l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

PromulguéLoi n°2026-554321 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 12 de cette proposition de loi, qui concerne un examen prioritaire lié à la relance des investissements dans l'hydroélectricité. Cela signifie que cet article pourra être discuté en priorité lors des prochaines étapes législatives. La proposition de loi doit encore être examinée par le Sénat avant d'être éventuellement adoptée définitivement.

Résumé généré par IA
81
62

Par groupe politique

EPR28 votes
RN27 votes
LFI-NFP26 votes
SOC19 votes
DEM18 votes
DR9 votes
ECOS6 votes
HOR5 votes
GDR2 votes
LIOT2 votes
UDDPLR1 votes

Détail des votes

143 députés