l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi organique modifiant le statut d'autonomie de la Polynésie française. Cette modification concerne spécifiquement l'article 43, qui traite des compétences de la Polynésie française en matière de gestion des ressources naturelles. L'impact concret pour les citoyens pourrait être une meilleure adaptation des règles locales aux spécificités du territoire, notamment en matière d'exploitation des ressources marines et minières.

Résumé généré par IA
76
32

Par groupe politique

RN24 votes
EPR20 votes
LFI-NFP16 votes
LIOT10 votes
HOR7 votes
DEM7 votes
GDR6 votes
DR5 votes
ECOS5 votes
SOC5 votes
UDDPLR2 votes
NI1 votes