l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet article fixe les budgets alloués en 2026 à plusieurs agences et organismes publics liés à la santé, comme l’Agence nationale de santé publique ou l’Établissement français du sang. Ces montants déterminent leurs moyens financiers pour fonctionner et mener leurs missions (surveillance sanitaire, gestion des produits sanguins, etc.). Si l’article est adopté, ces organismes disposeront des crédits nécessaires pour leurs activités ; s’il est rejeté, comme ici, leur financement reste en suspens et leurs missions pourraient être affectées.

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Par groupe politique

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