sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Voir les 14 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, avec les seuls amendements soutenus par le gouvernement, la proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public et la souveraineté audiovisuelle. Ce vote marque une étape vers l'inscription définitive du texte à l'ordre du jour, avant son examen par le Sénat. Si le Sénat adopte des modifications, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis entre les deux chambres.
Résumé généré par IAPar groupe politique
Détail des votes
340 sénateurs
Pascal Allizard
Les Républicains
Jocelyne Antoine
UC
Bruno Belin
Les Républicains
Michel Bonnus
Les Républicains
Gilbert Bouchet
Les Républicains
Max Brisson
Les Républicains
Bernard Buis
RDPI
Laurent Burgoa
Les Républicains
Alain Cadec
Les Républicains
Guislain Cambier
UC
Agnès Canayer
Les Républicains
Marie-Carole Ciuntu
Les Républicains
Stéphane Demilly
UC
Brigitte Devésa
UC
Franck Dhersin
UC
Laurent Duplomb
Les Républicains
Agnès Evren
Les Républicains
Christophe-André Frassa
Les Républicains
Amel Gacquerre
UC
Fabien Genet
Les Républicains
Frédérique Gerbaud
Les Républicains
Lauriane Josende
Les Républicains
Roger Karoutchi
Les Républicains
Khalifé Khalifé
Les Républicains
Mikaele Kulimoetoke
RDPI
Laurent Lafon
UC
Michel Laugier
UC
Christine Lavarde
Les Républicains
Antoine Lefèvre
Les Républicains
Ronan Le Gleut
Les Républicains
Jean-Baptiste Lemoyne
RDPI
Pierre-Antoine Levi
UC
Anne-Catherine Loisier
UC
Didier Mandelli
Les Républicains
Pauline Martin
Les Républicains
Thierry Meignen
Les Républicains
Marie Mercier
Les Républicains
Laurence Muller-Bronn
Les Républicains
Claude Nougein
Les Républicains
Paul Toussaint Parigi
UC
Jean-Gérard Paumier
Les Républicains
Kristina Pluchet
Les Républicains
Frédérique Puissat
Les Républicains
André Reichardt
Les Républicains
Anne-Sophie Romagny
UC
Elsa Schalck
Les Républicains
Bruno Sido
Les Républicains
Jean Sol
Les Républicains
Anne Ventalon
Les Républicains
Marie-Do Aeschlimann
Les Républicains
Arnaud Bazin
Les Républicains
Nadine Bellurot
Les Républicains
Annick Billon
UC
Étienne Blanc
Les Républicains
Yves Bleunven
UC
François Bonhomme
Les Républicains
Christian Bruyen
Les Républicains
Vincent Capo-Canellas
UC
Patrick Chaize
Les Républicains
Olivier Cigolotti
UC
Pierre Cuypers
Les Républicains
Sabine Drexler
Les Républicains
Catherine Dumas
Les Républicains
Daniel Fargeot
UC
Laurence Garnier
Les Républicains
Sylvie Goy-Chavent
Les Républicains
Jocelyne Guidez
UC
Olivier Henno
UC
Alain Houpert
Les Républicains
Annick Jacquemet
UC
Christian Klinger
Les Républicains
Daniel Laurent
Les Républicains
Dominique de Legge
Les Républicains
Henri Leroy
Les Républicains
Martin Lévrier
RDPI
Hervé Marseille
UC
Hervé Maurey
UC
Franck Menonville
UC
Alain Milon
Les Républicains
Albéric de Montgolfier
Les Républicains
Anne-Marie Nédélec
Les Républicains
Olivier Paccaud
Les Républicains
François Patriat
RDPI
Cédric Perrin
Les Républicains
Évelyne Perrot
UC
Évelyne Renaud-Garabedian
Les Républicains
Stéphane Sautarel
Les Républicains
Nadia Sollogoub
UC
Dominique Vérien
UC
Cédric Vial
Les Républicains
Anne-Sophie Patru
UC
David Margueritte
Les Républicains
Jean Bacci
Les Républicains
Catherine Belrhiti
Les Républicains
Martine Berthet
Les Républicains
Alexandra Borchio Fontimp
Les Républicains
Jean-Marc Boyer
Les Républicains
Christian Cambon
Les Républicains
Marie-Claire Carrère-Gée
Les Républicains
Alain Cazabonne
UC
Anne Chain-Larché
Les Républicains
Bernard Delcros
UC
Chantal Deseyne
Les Républicains
Catherine Di Folco
Les Républicains
Élisabeth Doineau
UC
Françoise Dumont
Les Républicains
Bernard Fialaire
RDSE
Philippe Folliot
UC
Béatrice Gosselin
Les Républicains
Daniel Gremillet
Les Républicains
Pascale Gruny
Les Républicains
Loïc Hervé
UC
Jean Hingray
UC
Jean-François Husson
Les Républicains
Corinne Imbert
Les Républicains
Micheline Jacques
Les Républicains
Else Joseph
Les Républicains
Muriel Jourda
Les Républicains
Alain Joyandet
Les Républicains
Sonia de La Provôté
UC
Vivette Lopez
Les Républicains
Viviane Malet
Les Républicains
Alain Marc
Les Indépendants
Pascal Martin
UC
Damien Michallet
Les Républicains
Brigitte Micouleau
Les Républicains
Jean-Marie Mizzon
UC
Sylviane Noël
Les Républicains
Jean-Jacques Panunzi
Les Républicains
Philippe Paul
Les Républicains
Clément Pernot
Les Républicains
Annick Petrus
Les Républicains
Bernard Pillefer
UC
Rémy Pointereau
Les Républicains
Jean-François Rapin
Les Républicains
Olivia Richard
UC
Marie-Pierre Richer
Les Républicains
Olivier Rietmann
Les Républicains
Teva Rohfritsch
RDPI
Denise Saint-Pé
UC
Hugues Saury
Les Républicains
Laurent Somon
Les Républicains
Sylvie Valente Le Hir
Les Républicains
Jean Pierre Vogel
Les Républicains
Marie-Jeanne Bellamy
Les Républicains
Marie-Lise Housseau
UC
Paul Vidal
Les Républicains
Jean-Marc Delia
Les Républicains
Jean-Claude Anglars
Les Républicains
Olivier Bitz
UC
Jean-Baptiste Blanc
Les Républicains
Christine Bonfanti-Dossat
Les Républicains
François Bonneau
UC
Frédéric Buval
RDPI
Olivier Cadic
UC
Michel Canévet
UC
Alain Chatillon
Les Républicains
Patrick Chauvet
UC
Guillaume Chevrollier
Les Républicains
Édouard Courtial
UC
Mathieu Darnaud
Les Républicains
Marc-Philippe Daubresse
Les Républicains
Vincent Delahaye
UC
Patricia Demas
Les Républicains
Dominique Estrosi Sassone
Les Républicains
Gilbert Favreau
Les Républicains
Isabelle Florennes
UC
Stéphane Fouassin
RDPI
Nathalie Goulet
UC
Jacques Grosperrin
Les Républicains
Véronique Guillotin
RDSE
Ludovic Haye
UC
Jean-Raymond Hugonet
Les Républicains
Claude Kern
UC
Florence Lassarade
Les Républicains
Stéphane Le Rudulier
Les Républicains
Jean-François Longeot
UC
Catherine Morin-Desailly
UC
Philippe Mouiller
Les Républicains
Georges Naturel
Les Républicains
Louis-Jean de Nicolaÿ
Les Républicains
Stéphane Piednoir
Les Républicains
Didier Rambaud
RDPI
Hervé Reynaud
Les Républicains
Bruno Rojouan
Les Républicains
Jean-Luc Ruelle
Les Républicains
Michel Savin
Les Républicains
Lana Tetuanui
UC
Jean-Marie Vanlerenberghe
UC
Sylvie Vermeillet
UC