l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L’article 17 facilite l’installation d’antennes de téléphonie mobile en limitant les possibilités de retrait des autorisations d’urbanisme par l’administration et en renforçant les obligations d’information des propriétaires ou locataires de terrains concernés. Il simplifie aussi les règles pour implanter ces antennes près des côtes, sous conditions. En pratique, cela pourrait accélérer le déploiement des réseaux mobiles, mais les citoyens pourraient voir plus d’antennes s’installer près de chez eux.
Résumé généré par IADétail des votes
110 députés
Christophe Barthès
RN
Christophe Bentz
RN
Jorys Bovet
RN
Marc de Fleurian
RN
Hervé de Lépinau
RN
Edwige Diaz
RN
Auguste Evrard
RN
Antoine Golliot
RN
Florence Goulet
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Thierry Tesson
RN
Antoine Villedieu
RN
Julien Guibert
RN
Marine Hamelet
RN
Tiffany Joncour
RN
Sylvie Josserand
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Philippe Lottiaux
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Pascal Markowsky
RN
Serge Muller
RN
Kévin Pfeffer
RN
Julien Rancoule
RN
Matthias Renault
RN
Béatrice Roullaud
RN
Hervé Berville
EPR
Éric Bothorel
EPR
Danielle Brulebois
EPR
Françoise Buffet
EPR
Eléonore Caroit
RE
Jean-Luc Fugit
EPR
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Jean Terlier
EPR
Stéphane Travert
EPR
Guillaume Kasbarian
EPR
Brigitte Klinkert
EPR
Nicole Le Peih
EPR
Mathieu Lefèvre
RE
Sylvain Maillard
EPR
Anne-Laure Blin
DR
Ian Boucard
DR
Josiane Corneloup
DR
Christophe Blanchet
DEM
Blandine Brocard
DEM
Sabine Thillaye
DEM
Éric Martineau
DEM
Louise Morel
DEM
Henri Alfandari
HOR
Béatrice Bellamy
HOR
Lise Magnier
HOR
Béatrice Piron
HOR
Charles Alloncle
UDDPLR
Olivier Fayssat
UDDPLR
Bartolomé Lenoir
UDDPLR