l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L’Assemblée nationale a adopté l’article 17 du projet de loi de simplification de la vie économique, qui prévoit des mesures pour faciliter les démarches administratives et économiques, notamment en lien avec l’Union européenne. Cet article doit encore être examiné par le Sénat avant de devenir définitivement une loi. Si le Sénat l’adopte sans modification, il sera promulgué ; sinon, une commission mixte paritaire (CMP) devra trouver un compromis entre les deux chambres.

Résumé généré par IA
57
52