l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 nonies du projet de loi de simplification de la vie économique lors de sa première lecture. Cet article, relatif à l'examen prioritaire, sera donc transmis au Sénat pour une nouvelle lecture. Si le Sénat l'adopte sans modification, il pourra être définitivement adopté ; sinon, une commission mixte paritaire pourrait être convoquée pour trouver un compromis.

Résumé généré par IA
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23

Par groupe politique

RN38 votes
SOC13 votes
EPR10 votes
ECOS5 votes
HOR5 votes
DEM4 votes
LFI-NFP3 votes
UDDPLR3 votes
LIOT3 votes
DR1 votes