l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article permettant d'accélérer l'examen de certaines lois économiques pour les aligner plus rapidement sur les règles européennes. Cela pourrait faciliter les démarches des entreprises et des citoyens en harmonisant les réglementations. Cependant, cela pourrait aussi réduire le temps de débat sur ces textes.

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