l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 quater B du projet de loi de simplification de la vie économique lors de sa première lecture. Cet article, relatif à un examen prioritaire, doit maintenant être examiné par le Sénat. Si le Sénat l'adopte sans modification, il pourra être promulgué ; sinon, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis.

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