l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture, qui traite d'un sujet lié à l'Europe. Cet article fait désormais partie du texte adopté par l'Assemblée et sera transmis au Sénat pour une nouvelle lecture. Si le Sénat l'approuve sans modification, il pourra être définitivement adopté ; sinon, une commission mixte paritaire pourrait être convoquée pour trouver un compromis.

Résumé généré par IA
77
44

Par groupe politique

RN44 votes
HOR15 votes
SOC15 votes
EPR13 votes
DEM12 votes
ECOS9 votes
UDDPLR7 votes
LIOT5 votes
DR4 votes
NI2 votes
RE1 votes
LR1 votes
GDR1 votes