l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article permettant de simplifier certaines règles européennes applicables en France, notamment en matière de marchés publics et d'aides d'État. Cela pourrait faciliter les démarches pour les entreprises et les collectivités locales, tout en renforçant la transparence. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par des projets locaux plus rapides et moins coûteux.

Résumé généré par IA

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Par groupe politique

Détail des votes

119 députés