l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article permettant de simplifier certaines règles européennes applicables en France, notamment en matière de marchés publics et d'aides d'État. Cela pourrait faciliter les démarches pour les entreprises et les collectivités locales, tout en renforçant la transparence. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par des projets locaux plus rapides et moins coûteux.

Résumé généré par IA
83
20
16

Par groupe politique

RN40 votes
SOC15 votes
HOR14 votes
LFI-NFP11 votes
DEM11 votes
ECOS10 votes
EPR10 votes
DR4 votes
LIOT2 votes
NI2 votes

Détail des votes

119 députés