l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture, ce qui signifie qu'il intègre désormais le texte principal. Cet article, lié à des questions européennes, devra maintenant être examiné par le Sénat lors de la suite du parcours législatif. Si le Sénat l'adopte sans modification, il pourra être promulgué ; sinon, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis entre les deux chambres.

Résumé généré par IA
83
20
16

Par groupe politique

RN40 votes
SOC15 votes
HOR14 votes
LFI-NFP11 votes
DEM11 votes
ECOS10 votes
EPR10 votes
DR4 votes
LIOT2 votes
NI2 votes

Détail des votes

119 députés