Éric Lombard
Ancien membre du Gouvernement
Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.
Bilan au Gouvernement
Parcours
- Ministre · Économie, finances, souveraineté industrielle et numériquedéc. 2024 → sept. 2025Gouvernement Bayrou
4 ratifications ou conventions · 1 texte cosigné · 49 réponses en séance
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Projets de loi signés
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif · chef de file · déposé le 4 juin 2025 · déposé, jamais examiné en séance
- Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 · cosignataire · déposé le 23 mai 2025 · examiné, sans adoption définitive
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065 · chef de file · déposé le 29 janvier 2025 · déposé, jamais examiné en séance
- Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · chef de file · déposé le 15 janvier 2025 · déposé, jamais examiné en séance
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs · chef de file · déposé le 8 janvier 2025 · déposé, jamais examiné en séance
Personne PA855045 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.
Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement.
Photo : Jacques Paquier, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (image principale de la personne sur Wikidata).