Assemblée nationaleEn coursProjet de loi ordinaire
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
Déposé le 7 janvier 2025 Assemblée nationale
Commissions saisies
- FondCommission des financesSénat
Projet de loi du Gouvernement
Déposé au Sénat le 8 janvier 2025 par le gouvernement Bayrou. déposé, jamais examiné en séance
Porté par Éric Lombard (ministre · économie, finances, souveraineté industrielle et numérique), au nom du Premier ministre François Bayrou.
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Amendement
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.