le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°122, qui proposait d'élargir la liste des exceptions à l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en y incluant explicitement les services conçus pour les mineurs et sans fonctionnalités sociales, a été rejeté. La proposition de loi continue donc son parcours législatif sans cette modification, l'amendement n°46 du gouvernement restant en vigueur tel quel.