le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Name: Scrutin n°5159 — le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Start: 2026-01-26T00:00:00.000Z
End: 2026-01-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'élargir les exceptions à l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, en incluant tous les services conçus spécialement pour les mineurs. Actuellement, seuls certains services éducatifs ou scientifiques sont autorisés. Ce rejet signifie que seule la liste existante de services autorisés reste valable, limitant ainsi les plateformes accessibles aux jeunes de moins de 15 ans.

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