Renforcement de la protection des mineurs sur les réseaux sociaux
Résumé
La loi visant à renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat en 2026. Elle interdit l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans sans accord parental, impose aux plateformes utilisant des algorithmes de recommandation une responsabilité accrue, et encadre la publicité ciblant les mineurs. Les influenceurs doivent désormais signaler les dangers des plateformes qu'ils promeuvent. La loi distingue aussi les plateformes "éditrices" des simples hébergeurs, leur imposant des obligations renforcées. Après des débats et modifications entre les deux chambres, le texte a été promulgué.
Enjeux
Cette loi a suscité des positions très contrastées parmi les groupes politiques. À l'Assemblée nationale, le groupe Ensemble pour la République [centre] et le Rassemblement National [extrême droite] ont systématiquement soutenu le texte, tout comme les Socialistes et apparentés [centre gauche], qui se sont cependant abstenus sur l'article premier. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'y est opposée en bloc, sans aucune voix favorable. Au Sénat, les groupes de droite (UMP [droite], DR [droite]) et du centre (UC [centre], LREM [centre]) ont voté très favorablement, tandis que les groupes de gauche (SOC [centre gauche], CRC [gauche]) se sont majoritairement abstenus. Une divergence notable apparaît : le groupe GDR [extrême gauche] s'est abstenu sur l'ensemble du texte mais a voté pour l'article premier. De même, les non-inscrits au Sénat ont voté contre l'ensemble mais pour l'article premier. Cette loi interroge sur l'équilibre entre protection des mineurs et liberté d'expression, ainsi que sur la responsabilité des plateformes numériques. Les débats ont révélé des clivages entre ceux qui estiment les mesures insuffisantes et ceux qui craignent une atteinte aux libertés individuelles.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.