l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Name: Scrutin n°5190 — l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Start: 2026-01-26T00:00:00.000Z
End: 2026-01-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exempter les élèves majeurs de l'interdiction d'utiliser leur portable au lycée. Cela signifie que la proposition de loi initiale, qui vise à interdire les téléphones portables dans les lycées pour protéger les mineurs, reste applicable à tous les élèves, y compris les majeurs. Ainsi, les lycéens de plus de 18 ans devront également respecter cette interdiction s'ils sont dans un établissement qui l'applique.

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