l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PromulguéLoi n°2026-813265 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exclure les élèves majeurs de l'interdiction du téléphone portable au lycée. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi en cours d'examen. La suite du parcours législatif dépendra des autres articles et amendements encore en discussion.
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