l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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En clair
Cet amendement proposait d’exclure les élèves majeurs de l’interdiction du portable dans les lycées, alors que l’article 6 de la proposition de loi étend cette interdiction à tous les lycées, y compris ceux avec des formations supérieures. Concrètement, si l’amendement avait été adopté, les lycéens de plus de 18 ans auraient pu continuer à utiliser leur téléphone en classe, contrairement aux autres élèves. Il a finalement été rejeté lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je voulais défendre des amendements très importants, mais ils viennent de tomber (« Oh, dommage ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR), c’est pourquoi je vous demanderai d’adopter celui-ci. Figurez-vous que nous n’avons pas prévu ce que demandait le Conseil d’État, que les élèves étudiants, dans les lycées, bénéficient d’une dérogation. Le texte ne prévoit pas que l’interdiction ne s’appliquera pas aux étudiants en BTS (brevet de technicien supérieur) ou en classe préparatoire. C’est ce…