le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Name: Scrutin n°5160 — le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Start: 2026-01-26T00:00:00.000Z
End: 2026-01-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'ajouter explicitement les services de messagerie privée à la liste des exceptions à l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Sans cet ajout, la loi ne mentionne pas clairement ces services, ce qui pourrait compliquer leur utilisation par les jeunes. Cela pourrait donc limiter l'accès des mineurs à ces outils de communication.

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