le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
PromulguéLoi n°2025-732204 amendements
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En clair
Le sous-amendement n°74 proposait de supprimer deux alinéas de l’article 3, qui prévoyaient des pouvoirs d’investigation renforcés pour les présidents d’universités, notamment la possibilité d’accéder à des données de communication des étudiants et de mener des enquêtes internes. En rejetant ce sous-amendement, l’Assemblée a maintenu ces dispositions, ce qui pourrait permettre aux directions d’établissements de mener des enquêtes disciplinaires plus intrusives sur les étudiants.
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