le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Name: Scrutin n°1587 — le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Start: 2025-05-07T00:00:00.000Z
End: 2025-05-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui renforce les droits des étudiants et du personnel universitaire lors des procédures disciplinaires. Désormais, ils auront le droit d'être informés des faits reprochés, d'être assistés par un conseil et de faire appel devant une instance indépendante. Cela devrait améliorer la justice et l'équité dans les universités en réduisant les risques d'injustice.

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