le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Name: Scrutin n°1588 — le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Start: 2025-05-07T00:00:00.000Z
End: 2025-05-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un sous-amendement qui précise que seul le président ou le directeur d'un établissement public d'enseignement supérieur peut saisir la section disciplinaire régionale en cas de manquements graves. Cela renforce l'autonomie des établissements et clarifie les règles de procédure. Concrètement, cela peut accélérer le traitement des affaires disciplinaires dans les universités.

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