le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n° 85 rectifié proposait de réintroduire dans la loi la notion de "réputation" de l'université comme critère pour qualifier une faute disciplinaire. Concrètement, cela aurait permis de sanctionner des actes (comme des propos racistes ou antisémites) commis en dehors des locaux universitaires, par exemple lors de soirées étudiantes ou sur les réseaux sociaux, s'ils nuisent à l'image de l'établissement. Ce sous-amendement a été rejeté, donc cette précision ne sera pas intégrée au texte final.