le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Name: Scrutin n°1589 — le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Start: 2025-05-07T00:00:00.000Z
End: 2025-05-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait de sanctionner les actes nuisibles à la réputation des universités. Sans cette mention, les sanctions disciplinaires pourront moins facilement cibler des comportements comme des propos racistes ou antisémites lors d'événements étudiants ou sur les réseaux sociaux. Cela pourrait limiter la capacité des universités à agir contre certains actes de haine.

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