le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
PromulguéLoi n°2025-732204 amendements
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En clair
Le sous-amendement n°70 proposait de remplacer la mention de l'antisémitisme par une formulation plus large, basée sur le code pénal, qui vise toutes les discriminations liées à l'appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion. Concrètement, cela aurait élargi le champ de la loi pour inclure toutes les formes de racisme, sans se limiter à l'antisémitisme, et aurait évité une définition potentiellement restrictive ou détournée. Ce sous-amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
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