Votes Juin 2026 — Assemblée nationale et Sénat
729 scrutins publics en juin 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°7607Assemblée nationale
l'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
33561 abs.
RejetéScrutin n°7606Assemblée nationale
l'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
32620 abs.
RejetéScrutin n°7605Assemblée nationale
l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
31570 abs.
RejetéScrutin n°7604Assemblée nationale
l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
31530 abs.
RejetéScrutin n°7603Assemblée nationale
l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
31550 abs.
RejetéScrutin n°7602Assemblée nationale
l'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
30580 abs.
RejetéScrutin n°7601Assemblée nationale
l'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
33560 abs.
RejetéScrutin n°7600Assemblée nationale
l'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
34580 abs.
RejetéScrutin n°7599Assemblée nationale
l'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
30490 abs.
RejetéScrutin n°7598Assemblée nationale
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
67301 abs.
AdoptéScrutin n°7597Assemblée nationale
l'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
33640 abs.
RejetéScrutin n°7596Assemblée nationale
l'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
27601 abs.
RejetéScrutin n°7595Assemblée nationale
l'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
31550 abs.
RejetéScrutin n°7594Assemblée nationale
l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
27530 abs.
RejetéScrutin n°7593Assemblée nationale
l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
24490 abs.
RejetéScrutin n°7592Assemblée nationale
l'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
24510 abs.
RejetéScrutin n°7591Assemblée nationale
l'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
25500 abs.
RejetéScrutin n°7590Assemblée nationale
l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
27520 abs.
RejetéScrutin n°7589Assemblée nationale
l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
27520 abs.
RejetéScrutin n°7588Assemblée nationale
l'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
25510 abs.
RejetéScrutin n°7587Assemblée nationale
l'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
27520 abs.
RejetéScrutin n°7586Assemblée nationale
l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
26430 abs.
RejetéScrutin n°7585Assemblée nationale
l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
26440 abs.
RejetéScrutin n°7584Assemblée nationale
l'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
24430 abs.
RejetéScrutin n°7583Assemblée nationale
l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
24430 abs.
RejetéScrutin n°7582Assemblée nationale
l'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
24440 abs.
RejetéScrutin n°7581Assemblée nationale
l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
26440 abs.
RejetéScrutin n°7580Assemblée nationale
la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
25 juin 2026Ordinaire
49350 abs.
AdoptéScrutin n°7579Assemblée nationale
la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
25 juin 2026Ordinaire
37380 abs.
RejetéScrutin n°7578Assemblée nationale
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
25 juin 2026OrdinaireEurope
43380 abs.
AdoptéScrutin n°7577Assemblée nationale
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
25 juin 2026OrdinaireEurope
42290 abs.
AdoptéScrutin n°7576Assemblée nationale
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
25 juin 2026OrdinaireEurope
42500 abs.
RejetéScrutin n°7575Assemblée nationale
la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).
25 juin 2026Ordinaire
50490 abs.
AdoptéScrutin n°7574Assemblée nationale
l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
65930 abs.
RejetéScrutin n°7573Assemblée nationale
l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
63900 abs.
RejetéScrutin n°7572Assemblée nationale
l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
64911 abs.
RejetéScrutin n°7571Assemblée nationale
l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
59920 abs.
RejetéScrutin n°7570Assemblée nationale
l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
64930 abs.
RejetéScrutin n°7569Assemblée nationale
l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
63931 abs.
RejetéScrutin n°7568Assemblée nationale
l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
55951 abs.
RejetéScrutin n°7567Assemblée nationale
l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
641001 abs.
RejetéScrutin n°7566Assemblée nationale
l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
66992 abs.
RejetéScrutin n°7565Assemblée nationale
l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
65990 abs.
RejetéScrutin n°7564Assemblée nationale
l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
691000 abs.
RejetéScrutin n°7563Assemblée nationale
l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
60980 abs.
RejetéScrutin n°7562Assemblée nationale
l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
60980 abs.
RejetéScrutin n°7561Assemblée nationale
l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
591011 abs.
RejetéScrutin n°7560Assemblée nationale
l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
641002 abs.
RejetéScrutin n°7559Assemblée nationale
l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026OrdinaireEurope
70933 abs.
RejetéScrutin n°7558Assemblée nationale
l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026Ordinaire
68981 abs.
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