Votes Décembre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
575 scrutins publics en décembre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4574Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1058339 abs.
AdoptéScrutin n°4573Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1067946 abs.
AdoptéScrutin n°4572Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
224252 abs.
AdoptéScrutin n°4571Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1071366 abs.
RejetéScrutin n°4570Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1501170 abs.
AdoptéScrutin n°4569Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1141464 abs.
RejetéScrutin n°4568Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1511182 abs.
AdoptéScrutin n°4567Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
7815627 abs.
RejetéScrutin n°4566Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1851069 abs.
AdoptéScrutin n°4565Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
27520 abs.
AdoptéScrutin n°4564Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
721608 abs.
RejetéScrutin n°4563Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
781600 abs.
RejetéScrutin n°4562Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
189055 abs.
AdoptéScrutin n°4561Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
110625 abs.
AdoptéScrutin n°4560Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
91430 abs.
AdoptéScrutin n°109Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-455 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
4 décembre 2025OrdinaireBudget,Education,Europe
1372050 abs.
RejetéScrutin n°108Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° II-766 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° II-913, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° II-932, présenté par M. Adel Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-960, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de finances pour 2026
4 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1192220 abs.
RejetéScrutin n°107Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-1022 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
4 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1312111 abs.
RejetéScrutin n°106Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° II-807 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, et n° II-1021 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
4 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1292113 abs.
RejetéScrutin n°105Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-756 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
4 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1172222 abs.
RejetéScrutin n°4559Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1511314 abs.
AdoptéScrutin n°4558Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
212550 abs.
AdoptéScrutin n°4557Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1823263 abs.
AdoptéScrutin n°4556Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1411550 abs.
RejetéScrutin n°4555Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1411551 abs.
RejetéScrutin n°4554Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1311600 abs.
RejetéScrutin n°4553Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1391450 abs.
RejetéScrutin n°4552Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1778492 abs.
AdoptéScrutin n°4551Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
22911017 abs.
AdoptéScrutin n°4550Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
8222745 abs.
RejetéScrutin n°4549Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
7721752 abs.
RejetéScrutin n°4548Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
7821949 abs.
RejetéScrutin n°4547Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1312243 abs.
RejetéScrutin n°4546Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1272282 abs.
RejetéScrutin n°4545Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1997086 abs.
AdoptéScrutin n°4544Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1242340 abs.
RejetéScrutin n°4543Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1212324 abs.
RejetéScrutin n°4542Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1142363 abs.
RejetéScrutin n°4541Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1222321 abs.
RejetéScrutin n°4540Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1192361 abs.
RejetéScrutin n°4539Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9323327 abs.
RejetéScrutin n°4538Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
5222571 abs.
RejetéScrutin n°4537Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
227536 abs.
AdoptéScrutin n°4536Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1211780 abs.
RejetéScrutin n°4535Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1694865 abs.
AdoptéScrutin n°4534Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1003545 abs.
AdoptéScrutin n°4533Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
147501 abs.
AdoptéScrutin n°4532Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
871187 abs.
RejetéScrutin n°4531Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
22800 abs.
AdoptéScrutin n°4530Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
23300 abs.
Adopté