Votes Décembre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
575 scrutins publics en décembre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4529Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
4810972 abs.
RejetéScrutin n°4528Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1101243 abs.
RejetéScrutin n°4527Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
21800 abs.
AdoptéScrutin n°4526Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
148575 abs.
AdoptéScrutin n°4525Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
669759 abs.
RejetéScrutin n°4524Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
799250 abs.
RejetéScrutin n°4523Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
22550 abs.
AdoptéScrutin n°4522Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
801124 abs.
RejetéScrutin n°4521Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
861093 abs.
RejetéScrutin n°4520Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
22100 abs.
AdoptéScrutin n°4519Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1005910 abs.
AdoptéScrutin n°4518Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
102523 abs.
AdoptéScrutin n°4517Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
76331 abs.
AdoptéScrutin n°104Sénat2025-2026
sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget
209334 abs.
AdoptéScrutin n°103Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement
1172070 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement
11720618 abs.
RejetéScrutin n°101Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget
1202070 abs.
RejetéScrutin n°100Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement
10220636 abs.
RejetéScrutin n°99Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-517, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement
10122419 abs.
RejetéScrutin n°98Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement
10122419 abs.
RejetéScrutin n°97Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-524, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement
12320516 abs.
RejetéScrutin n°96Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-559, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement
1372070 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-339, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement
1372070 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement
1372070 abs.
RejetéScrutin n°93Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-320, présenté par M. Victorin Lurel, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget
1372061 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° II-212, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° II-580, présenté par Mme Audrey Bélim, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1372070 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
322190 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-465, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement
1332080 abs.
RejetéScrutin n°89Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° II-197, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-422 rectifié, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1152251 abs.
RejetéScrutin n°88Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° II-577 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, et n° II-578 rectifié ter, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
2421683 abs.
AdoptéScrutin n°87Sénat2025-2026
sur le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Michel Savin, à l'amendement n° II-495, présenté par Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget
20811716 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
11620619 abs.
RejetéScrutin n°85Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° II-449, présenté par Mme Nathalie Delattre et M. Ahmed Laouedj, et n° II-466, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1352060 abs.
RejetéScrutin n°84Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° II-199, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, n° II-249 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, et n° II-314 rectifié ter, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1342052 abs.
RejetéScrutin n°83Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-464, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement
1352060 abs.
RejetéScrutin n°82Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
132317 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget
19810542 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2025-2026
sur l'amendement n° A-5, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget
2401001 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2025-2026
sur l'amendement n° A-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget
1661741 abs.
RejetéScrutin n°78Sénat2025-2026
sur l'amendement n° A-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget
2221003 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2025-2026
sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026
3 décembre 2025OrdinaireBudget
2161223 abs.
AdoptéScrutin n°4516Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
6014313 abs.
RejetéScrutin n°4515Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1171206 abs.
RejetéScrutin n°4514Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5914740 abs.
RejetéScrutin n°4513Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
8711841 abs.
RejetéScrutin n°4512Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
6014736 abs.
RejetéScrutin n°4511Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1081578 abs.
RejetéScrutin n°4510Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
7711478 abs.
RejetéScrutin n°4509Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9416112 abs.
RejetéScrutin n°4508Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
27710 abs.
Adopté