Votes Décembre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
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Scrutin n°73Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° I-531 rectifié bis, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, n° I-717, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1024 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, et n° I-1994 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026
2 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe
33833 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
2 décembre 2025OrdinaireBudget
2393769 abs.
AdoptéScrutin n°4460Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
94540 abs.
AdoptéScrutin n°4459Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
805236 abs.
AdoptéScrutin n°4458Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
229335 abs.
AdoptéScrutin n°4457Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
4817332 abs.
RejetéScrutin n°4456Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
25701 abs.
AdoptéScrutin n°4455Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
10612136 abs.
RejetéScrutin n°4454Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
183883 abs.
AdoptéScrutin n°4453Assemblée nationaleXVIIe
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1711403 abs.
AdoptéScrutin n°4452Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2011120 abs.
AdoptéScrutin n°4451Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1691403 abs.
AdoptéScrutin n°4450Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1121972 abs.
RejetéScrutin n°4449Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1061965 abs.
RejetéScrutin n°4448Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1381641 abs.
RejetéScrutin n°4447Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
16413216 abs.
AdoptéScrutin n°4446Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
12614713 abs.
RejetéScrutin n°4445Assemblée nationaleXVIIe
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1411230 abs.
AdoptéScrutin n°4444Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
1231372 abs.
RejetéScrutin n°4443Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
563116 abs.
RejetéScrutin n°4442Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2 décembre 2025Solennel
21721384 abs.
AdoptéScrutin n°4441Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2 décembre 2025Ordinaire
2160165 abs.
AdoptéScrutin n°4440Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2 décembre 2025Ordinaire
2190162 abs.
AdoptéScrutin n°4439Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2 décembre 2025Ordinaire
15021120 abs.
RejetéScrutin n°71Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M. Jean Pierre Vogel et plusieurs de ses collègues, n° I-1168 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1552 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues, et n° I-2167, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026
1 décembre 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1701696 abs.
Adopté