Votes Décembre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
575 scrutins publics en décembre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4718Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
701450 abs.
RejetéScrutin n°4717Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
731265 abs.
RejetéScrutin n°4716Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
125704 abs.
AdoptéScrutin n°4715Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
351182 abs.
RejetéScrutin n°4714Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
26901 abs.
AdoptéScrutin n°4713Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
471990 abs.
RejetéScrutin n°4712Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
481920 abs.
RejetéScrutin n°4711Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
182171 abs.
RejetéScrutin n°4710Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
451860 abs.
RejetéScrutin n°4709Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
441850 abs.
RejetéScrutin n°4708Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
501862 abs.
RejetéScrutin n°4707Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
1061720 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2025-2026
sur le sous-amendement n° II-2334, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-2086, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
10 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
18713420 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° II-29, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1413, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 78 du projet de loi de finances pour 2026
10 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
19711826 abs.
AdoptéScrutin n°113Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° II-27, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-1412, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
10 décembre 2025OrdinaireBudget,Sante,Europe
2001365 abs.
AdoptéScrutin n°4706Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
10 décembre 2025OrdinaireEurope
76320 abs.
AdoptéScrutin n°4705Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
10 décembre 2025OrdinaireEurope
32742 abs.
RejetéScrutin n°4704Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
10 décembre 2025OrdinaireEurope
73300 abs.
AdoptéScrutin n°4703Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
10 décembre 2025OrdinaireEurope
29750 abs.
RejetéScrutin n°4702Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
10 décembre 2025OrdinaireEurope
32750 abs.
RejetéScrutin n°4701Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
10 décembre 2025OrdinaireEurope
31730 abs.
RejetéScrutin n°4700Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
10 décembre 2025OrdinaireEurope
29680 abs.
RejetéScrutin n°4699Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
10 décembre 2025OrdinaireEurope
691143 abs.
RejetéScrutin n°4698Assemblée nationaleXVIIeImportant
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
10 décembre 2025SolennelSecurite
4118822 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2026
9 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
19512818 abs.
AdoptéScrutin n°4697Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
9 décembre 2025OrdinaireEurope
5656 abs.
AdoptéScrutin n°4696Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9 décembre 2025SolennelSecurite,Sante
24723493 abs.
AdoptéScrutin n°4695Assemblée nationaleXVIIe
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
22786189 abs.
AdoptéScrutin n°4694Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
9 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
11132215 abs.
RejetéScrutin n°4693Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
3531115 abs.
AdoptéScrutin n°4692Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
25964147 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-31, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
8 décembre 2025OrdinaireBudget,Education
1322054 abs.
RejetéScrutin n°110Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
8 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1232175 abs.
RejetéScrutin n°4691Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
109022 abs.
AdoptéScrutin n°4690Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
11601 abs.
AdoptéScrutin n°4689Assemblée nationaleXVIIe
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
11610 abs.
AdoptéScrutin n°4688Assemblée nationaleXVIIe
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
11600 abs.
AdoptéScrutin n°4687Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
97190 abs.
AdoptéScrutin n°4686Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
11500 abs.
AdoptéScrutin n°4685Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
11600 abs.
AdoptéScrutin n°4684Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
11400 abs.
AdoptéScrutin n°4683Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
94180 abs.
AdoptéScrutin n°4682Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
18894 abs.
RejetéScrutin n°4681Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
94221 abs.
AdoptéScrutin n°4680Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025OrdinaireEurope
22885 abs.
RejetéScrutin n°4679Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
94016 abs.
AdoptéScrutin n°4678Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
10800 abs.
AdoptéScrutin n°4677Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
10700 abs.
AdoptéScrutin n°4676Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
10900 abs.
AdoptéScrutin n°4675Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Ordinaire
10700 abs.
Adopté