Votes Décembre 2025 — Assemblée nationale et Sénat
575 scrutins publics en décembre 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°127Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article unique de la proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
15 décembre 2025OrdinaireJustice,Europe
13431 abs.
RejetéScrutin n°4756Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
15 décembre 2025OrdinaireEurope
30991 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2025-2026
sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager
14 décembre 2025OrdinaireSecurite
3071919 abs.
AdoptéScrutin n°125Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026
14 décembre 2025OrdinaireBudget
18710948 abs.
AdoptéScrutin n°124Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-1746 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
12 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
2051390 abs.
AdoptéScrutin n°123Sénat2025-2026
sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
12 décembre 2025OrdinaireBudget
22510019 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
12 décembre 2025OrdinaireBudget
1851554 abs.
AdoptéScrutin n°121Sénat2025-2026
sur le sous-amendement n° II-2283 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
12 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1392020 abs.
RejetéScrutin n°120Sénat2025-2026
sur le sous-amendement n° II-2343, présenté par M. Claude Raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° II-19, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
12 décembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1362050 abs.
RejetéScrutin n°119Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-2277, présenté par M. Olivier Rietmann et Mme Christine Lavarde, sur les crédits de la mission « Économie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
12 décembre 2025OrdinaireBudget
18713717 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2025-2026
sur l'amendement n° II-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
11 décembre 2025OrdinaireBudget
1322064 abs.
RejetéScrutin n°117Sénat2025-2026
sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
11 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
18210655 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2025-2026
sur la motion n° 2, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
11 décembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
1824581 abs.
RejetéScrutin n°4755Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
85013 abs.
AdoptéScrutin n°4754Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
98372 abs.
AdoptéScrutin n°4753Assemblée nationale
l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
231150 abs.
RejetéScrutin n°4752Assemblée nationale
l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
221100 abs.
RejetéScrutin n°4751Assemblée nationale
le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
231100 abs.
RejetéScrutin n°4750Assemblée nationale
l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
211123 abs.
RejetéScrutin n°4749Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
251030 abs.
RejetéScrutin n°4748Assemblée nationale
l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
181102 abs.
RejetéScrutin n°4747Assemblée nationale
le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
211092 abs.
RejetéScrutin n°4746Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
301020 abs.
RejetéScrutin n°4745Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
105564 abs.
AdoptéScrutin n°4744Assemblée nationale
l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
391122 abs.
RejetéScrutin n°4743Assemblée nationale
l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
301136 abs.
RejetéScrutin n°4742Assemblée nationale
l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
32975 abs.
RejetéScrutin n°4741Assemblée nationale
l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
745719 abs.
AdoptéScrutin n°4740Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
95516 abs.
AdoptéScrutin n°4739Assemblée nationale
l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
612225 abs.
RejetéScrutin n°4738Assemblée nationale
l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
321191 abs.
RejetéScrutin n°4737Assemblée nationale
l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
301100 abs.
RejetéScrutin n°4736Assemblée nationale
l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
301060 abs.
RejetéScrutin n°4735Assemblée nationale
l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
301070 abs.
RejetéScrutin n°4734Assemblée nationale
l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
39940 abs.
RejetéScrutin n°4733Assemblée nationale
l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
139427 abs.
RejetéScrutin n°4732Assemblée nationale
l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
291043 abs.
RejetéScrutin n°4731Assemblée nationale
l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
341103 abs.
RejetéScrutin n°4730Assemblée nationale
l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
2511212 abs.
RejetéScrutin n°4729Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
321280 abs.
RejetéScrutin n°4728Assemblée nationale
l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
301303 abs.
RejetéScrutin n°4727Assemblée nationale
l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
551052 abs.
RejetéScrutin n°4726Assemblée nationale
l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
331310 abs.
RejetéScrutin n°4725Assemblée nationale
l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
531140 abs.
RejetéScrutin n°4724Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
511233 abs.
RejetéScrutin n°4723Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
1441002 abs.
AdoptéScrutin n°4722Assemblée nationale
l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
144891 abs.
AdoptéScrutin n°4721Assemblée nationale
l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
11 décembre 2025Ordinaire
501731 abs.
RejetéScrutin n°4720Assemblée nationale
l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
169512 abs.
AdoptéScrutin n°4719Assemblée nationale
l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
11 décembre 2025OrdinaireEurope
133881 abs.
Adopté