Votes Juillet 2025 — Assemblée nationale et Sénat
213 scrutins publics en juillet 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2884Assemblée nationale
le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
84440 abs.
AdoptéScrutin n°2883Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
45841 abs.
RejetéScrutin n°2882Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
74410 abs.
AdoptéScrutin n°2881Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
41750 abs.
RejetéScrutin n°2880Assemblée nationaleImportant
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
2 juillet 2025SolennelEducation
366887 abs.
AdoptéScrutin n°2879Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
2 juillet 2025OrdinaireEducation
461791 abs.
RejetéScrutin n°336Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
1 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
17714222 abs.
AdoptéScrutin n°335Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
1 juillet 2025OrdinaireAgriculture
23210210 abs.
AdoptéScrutin n°2878Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
1 juillet 2025OrdinaireEurope
37750 abs.
RejetéScrutin n°2877Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
1 juillet 2025OrdinaireEurope
441731 abs.
RejetéScrutin n°2876Assemblée nationaleImportant
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
1 juillet 2025Motion
18900 abs.
RejetéScrutin n°2875Assemblée nationaleImportant
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
1 juillet 2025SolennelEurope
53703 abs.
AdoptéScrutin n°2874Assemblée nationaleImportant
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
1 juillet 2025Solennel
36710964 abs.
Adopté