Votes Juillet 2025 — Assemblée nationale et Sénat
213 scrutins publics en juillet 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°353Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
9 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
307034 abs.
AdoptéScrutin n°352Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
9 juillet 2025OrdinaireEurope
278063 abs.
AdoptéScrutin n°351Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
9 juillet 2025Ordinaire
2281697 abs.
AdoptéScrutin n°3017Assemblée nationale
l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
24780 abs.
RejetéScrutin n°3016Assemblée nationale
l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
71305 abs.
AdoptéScrutin n°3015Assemblée nationale
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
34671 abs.
RejetéScrutin n°3014Assemblée nationale
l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
64370 abs.
AdoptéScrutin n°3013Assemblée nationale
l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
63343 abs.
AdoptéScrutin n°3012Assemblée nationale
l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
31970 abs.
RejetéScrutin n°3011Assemblée nationale
l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
281042 abs.
RejetéScrutin n°3010Assemblée nationale
l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
261043 abs.
RejetéScrutin n°3009Assemblée nationale
l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
65604 abs.
AdoptéScrutin n°3008Assemblée nationale
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
54721 abs.
RejetéScrutin n°3007Assemblée nationale
l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
11858 abs.
AdoptéScrutin n°3006Assemblée nationale
l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
12108 abs.
AdoptéScrutin n°3005Assemblée nationale
l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
95323 abs.
AdoptéScrutin n°3004Assemblée nationale
l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
40735 abs.
RejetéScrutin n°3003Assemblée nationale
l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
891211 abs.
AdoptéScrutin n°3002Assemblée nationale
l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
9307 abs.
AdoptéScrutin n°3001Assemblée nationale
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
9640 abs.
AdoptéScrutin n°3000Assemblée nationale
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
10210 abs.
AdoptéScrutin n°2999Assemblée nationale
le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
91112 abs.
AdoptéScrutin n°2998Assemblée nationale
l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
373022 abs.
AdoptéScrutin n°2997Assemblée nationale
l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
35730 abs.
RejetéScrutin n°2996Assemblée nationale
l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
77393 abs.
AdoptéScrutin n°2995Assemblée nationale
l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
10284 abs.
AdoptéScrutin n°2994Assemblée nationale
l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
93201 abs.
AdoptéScrutin n°2993Assemblée nationale
l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
56560 abs.
RejetéScrutin n°2992Assemblée nationale
l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
98180 abs.
AdoptéScrutin n°2991Assemblée nationale
l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
87321 abs.
AdoptéScrutin n°2990Assemblée nationale
l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
11441 abs.
AdoptéScrutin n°2989Assemblée nationale
l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
44740 abs.
RejetéScrutin n°2988Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
53574 abs.
RejetéScrutin n°2987Assemblée nationale
l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
26720 abs.
RejetéScrutin n°2986Assemblée nationale
l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
60785 abs.
RejetéScrutin n°2985Assemblée nationale
l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
60744 abs.
RejetéScrutin n°2984Assemblée nationale
l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
62753 abs.
RejetéScrutin n°2983Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
83451 abs.
AdoptéScrutin n°2982Assemblée nationale
l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
131142 abs.
RejetéScrutin n°2981Assemblée nationale
l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
231071 abs.
RejetéScrutin n°2980Assemblée nationale
l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
63661 abs.
RejetéScrutin n°2979Assemblée nationale
l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
11222 abs.
AdoptéScrutin n°2978Assemblée nationale
l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
58491 abs.
AdoptéScrutin n°2977Assemblée nationale
l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
11676 abs.
RejetéScrutin n°2976Assemblée nationaleImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
9 juillet 2025SolennelEurope
52520 abs.
AdoptéScrutin n°2975Assemblée nationaleImportant
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
9 juillet 2025Solennel
35411162 abs.
AdoptéScrutin n°350Sénat2024-2025
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)
8 juillet 2025Ordinaire
872473 abs.
RejetéScrutin n°349Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)
8 juillet 2025Ordinaire
862474 abs.
RejetéScrutin n°348Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)
8 juillet 2025OrdinaireEurope
2281085 abs.
AdoptéScrutin n°2974Assemblée nationale
l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
131375 abs.
Rejeté