Votes Juillet 2025 — Assemblée nationale et Sénat
213 scrutins publics en juillet 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2973Assemblée nationale
l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
14452 abs.
AdoptéScrutin n°2972Assemblée nationale
l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
391076 abs.
RejetéScrutin n°2971Assemblée nationale
l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
328730 abs.
RejetéScrutin n°2970Assemblée nationale
l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025OrdinaireEurope
361144 abs.
RejetéScrutin n°2969Assemblée nationale
l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
617113 abs.
RejetéScrutin n°2968Assemblée nationale
l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
121372 abs.
RejetéScrutin n°2967Assemblée nationale
l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
14900 abs.
AdoptéScrutin n°2966Assemblée nationale
l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
1212110 abs.
RejetéScrutin n°2965Assemblée nationale
l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
501012 abs.
RejetéScrutin n°2964Assemblée nationale
l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
944913 abs.
AdoptéScrutin n°2963Assemblée nationale
l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025OrdinaireEurope
136711 abs.
AdoptéScrutin n°2962Assemblée nationale
le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
1291012 abs.
AdoptéScrutin n°2961Assemblée nationale
l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
93794 abs.
AdoptéScrutin n°2960Assemblée nationale
l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
371354 abs.
RejetéScrutin n°2959Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025OrdinaireEurope
321305 abs.
RejetéScrutin n°2958Assemblée nationaleImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
8 juillet 2025SolennelEurope
3031681 abs.
AdoptéScrutin n°2957Assemblée nationaleImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
8 juillet 2025SolennelAgriculture
31622325 abs.
AdoptéScrutin n°2956Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
8 juillet 2025OrdinaireAgriculture
1582643 abs.
RejetéScrutin n°347Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
7 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
22124100 abs.
AdoptéScrutin n°346Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
7 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
11820419 abs.
RejetéScrutin n°345Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
7 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
3219119 abs.
RejetéScrutin n°2955Assemblée nationale
l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).
7 juillet 2025Ordinaire
85356 abs.
RejetéScrutin n°2954Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025Ordinaire
117342 abs.
AdoptéScrutin n°2953Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025OrdinaireEurope
271052 abs.
RejetéScrutin n°2952Assemblée nationale
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025Ordinaire
104262 abs.
AdoptéScrutin n°2951Assemblée nationale
l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025OrdinaireEurope
281010 abs.
RejetéScrutin n°2950Assemblée nationale
l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025Ordinaire
102261 abs.
AdoptéScrutin n°2949Assemblée nationale
l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025OrdinaireEurope
261042 abs.
RejetéScrutin n°2948Assemblée nationale
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025Ordinaire
104252 abs.
AdoptéScrutin n°2947Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025OrdinaireEurope
211057 abs.
RejetéScrutin n°2946Assemblée nationale
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025Ordinaire
101253 abs.
AdoptéScrutin n°2945Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025OrdinaireEurope
49739 abs.
RejetéScrutin n°2944Assemblée nationale
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025Ordinaire
107272 abs.
AdoptéScrutin n°2943Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025OrdinaireEurope
24992 abs.
RejetéScrutin n°2942Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025Ordinaire
103242 abs.
AdoptéScrutin n°2941Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025OrdinaireEurope
22969 abs.
RejetéScrutin n°2940Assemblée nationale
l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025Ordinaire
129411 abs.
RejetéScrutin n°2939Assemblée nationale
l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025Ordinaire
19949 abs.
RejetéScrutin n°2938Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025OrdinaireEurope
201011 abs.
RejetéScrutin n°2937Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
7 juillet 2025OrdinaireEurope
22941 abs.
RejetéScrutin n°2936Assemblée nationale
l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).
7 juillet 2025OrdinaireEurope
11100 abs.
AdoptéScrutin n°2935Assemblée nationale
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
5793 abs.
AdoptéScrutin n°2934Assemblée nationale
l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
32326 abs.
RejetéScrutin n°2933Assemblée nationale
l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
55121 abs.
AdoptéScrutin n°2932Assemblée nationale
le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
31823 abs.
AdoptéScrutin n°2931Assemblée nationale
l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
381020 abs.
AdoptéScrutin n°2930Assemblée nationale
l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
49140 abs.
AdoptéScrutin n°2929Assemblée nationale
l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
24390 abs.
RejetéScrutin n°2928Assemblée nationale
l'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
18430 abs.
RejetéScrutin n°2927Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
17350 abs.
Rejeté