Votes Mai 2025 — Assemblée nationale et Sénat
698 scrutins publics en mai 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°277Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
12 mai 2025Ordinaire
19029114 abs.
AdoptéScrutin n°276Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
12 mai 2025OrdinaireEurope
11820320 abs.
RejetéScrutin n°275Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
12 mai 2025OrdinaireEnvironnement
11321018 abs.
RejetéScrutin n°274Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
12 mai 2025OrdinaireEnvironnement
11420819 abs.
RejetéScrutin n°273Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
12 mai 2025OrdinaireEurope
12119129 abs.
RejetéScrutin n°272Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
12 mai 2025OrdinaireEnvironnement
10721519 abs.
RejetéScrutin n°271Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
12 mai 2025OrdinaireSecurite,Sante
308033 abs.
AdoptéScrutin n°1622Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
54712 abs.
RejetéScrutin n°1621Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025OrdinaireEurope
81759 abs.
AdoptéScrutin n°1620Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025OrdinaireEurope
76897 abs.
RejetéScrutin n°1619Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
72843 abs.
RejetéScrutin n°1618Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
834133 abs.
AdoptéScrutin n°1617Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
17168 abs.
AdoptéScrutin n°1616Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
81963 abs.
RejetéScrutin n°1615Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
79944 abs.
RejetéScrutin n°1614Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
76976 abs.
RejetéScrutin n°1613Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025OrdinaireEurope
73730 abs.
RejetéScrutin n°1612Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
61608 abs.
AdoptéScrutin n°1611Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
63495 abs.
AdoptéScrutin n°1610Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
9791 abs.
AdoptéScrutin n°1609Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
264837 abs.
RejetéScrutin n°1608Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
48540 abs.
RejetéScrutin n°270Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires\r\n\r\n
11 mai 2025OrdinaireEnvironnement
1172222 abs.
RejetéScrutin n°269Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
11 mai 2025OrdinaireEnvironnement
12319622 abs.
RejetéScrutin n°268Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
11 mai 2025OrdinaireImmigration,Europe
2271134 abs.
AdoptéScrutin n°267Sénat2024-2025
sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
11 mai 2025OrdinaireEnvironnement,Immigration,Europe
1002431 abs.
RejetéScrutin n°266Sénat2024-2025
sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
11 mai 2025OrdinaireEnvironnement,Immigration,Europe
1002431 abs.
RejetéScrutin n°1607Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
7 mai 2025Ordinaire
99910 abs.
AdoptéScrutin n°1606Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
7 mai 2025Ordinaire
92180 abs.
AdoptéScrutin n°1605Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
7 mai 2025Ordinaire
8800 abs.
AdoptéScrutin n°1604Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
7 mai 2025Ordinaire
5505 abs.
AdoptéScrutin n°1603Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
7 mai 2025Ordinaire
22240 abs.
RejetéScrutin n°1602Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
7 mai 2025Ordinaire
21163 abs.
AdoptéScrutin n°1601Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
131281 abs.
AdoptéScrutin n°1600Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
67452 abs.
AdoptéScrutin n°1599Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
67481 abs.
AdoptéScrutin n°1598Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
68471 abs.
AdoptéScrutin n°1597Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
45654 abs.
RejetéScrutin n°1596Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
85260 abs.
AdoptéScrutin n°1595Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
26831 abs.
RejetéScrutin n°1594Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
24841 abs.
RejetéScrutin n°1593Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
124550 abs.
AdoptéScrutin n°1592Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
541231 abs.
RejetéScrutin n°1591Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
531270 abs.
RejetéScrutin n°1590Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation,Europe
91862 abs.
AdoptéScrutin n°1589Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
531195 abs.
RejetéScrutin n°1588Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation,Europe
161213 abs.
AdoptéScrutin n°1587Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
107623 abs.
AdoptéScrutin n°1586Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
401299 abs.
RejetéScrutin n°1585Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
731613 abs.
Adopté