Votes Février 2025 — Assemblée nationale et Sénat
217 scrutins publics en février 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°704Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
491561 abs.
RejetéScrutin n°703Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
481561 abs.
RejetéScrutin n°702Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
981840 abs.
RejetéScrutin n°701Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
1021732 abs.
RejetéScrutin n°700Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
931721 abs.
RejetéScrutin n°699Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
941712 abs.
RejetéScrutin n°698Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
11214525 abs.
RejetéScrutin n°697Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
11913225 abs.
RejetéScrutin n°696Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
901872 abs.
RejetéScrutin n°695Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
1131901 abs.
RejetéScrutin n°188Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
5 février 2025OrdinaireBudget
21910719 abs.
AdoptéScrutin n°694Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.
5 février 2025Motion
12200 abs.
RejetéScrutin n°693Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
5 février 2025Motion
12800 abs.
RejetéScrutin n°692Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
4 février 2025OrdinaireEurope
16300 abs.
AdoptéScrutin n°187Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
3 février 2025Ordinaire
34400 abs.
AdoptéScrutin n°186Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
3 février 2025OrdinaireEurope
33600 abs.
AdoptéScrutin n°185Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
3 février 2025Ordinaire
33810 abs.
Adopté