Votes Février 2025 — Assemblée nationale et Sénat
217 scrutins publics en février 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°751Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
40471 abs.
RejetéScrutin n°750Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
37420 abs.
RejetéScrutin n°191Sénat2024-2025
sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
10 février 2025OrdinaireAgriculture
20610827 abs.
AdoptéScrutin n°190Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
10 février 2025OrdinaireAgriculture
4121585 abs.
RejetéScrutin n°189Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
10 février 2025OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
1072259 abs.
RejetéScrutin n°749Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025Ordinaire
33420 abs.
RejetéScrutin n°748Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025Ordinaire
16417 abs.
RejetéScrutin n°747Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025Ordinaire
22521 abs.
RejetéScrutin n°746Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025Ordinaire
16546 abs.
RejetéScrutin n°745Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025Ordinaire
22541 abs.
RejetéScrutin n°744Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025OrdinaireEurope
24550 abs.
RejetéScrutin n°743Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025Ordinaire
2013111 abs.
RejetéScrutin n°742Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
10 février 2025Ordinaire
78190 abs.
AdoptéScrutin n°741Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
10 février 2025OrdinaireEurope
73240 abs.
AdoptéScrutin n°740Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
10 février 2025OrdinaireEurope
9200 abs.
AdoptéScrutin n°739Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.
10 février 2025Motion
11500 abs.
RejetéScrutin n°738Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
162933 abs.
AdoptéScrutin n°737Assemblée nationaleXVIIe
la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
851616 abs.
RejetéScrutin n°736Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
811623 abs.
RejetéScrutin n°735Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
751624 abs.
RejetéScrutin n°734Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
751623 abs.
RejetéScrutin n°733Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
741643 abs.
RejetéScrutin n°732Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
731612 abs.
RejetéScrutin n°731Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
761603 abs.
RejetéScrutin n°730Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
771613 abs.
RejetéScrutin n°729Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
761613 abs.
RejetéScrutin n°728Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
771613 abs.
RejetéScrutin n°727Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
771612 abs.
RejetéScrutin n°726Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
701612 abs.
RejetéScrutin n°725Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
691626 abs.
RejetéScrutin n°724Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
741622 abs.
RejetéScrutin n°723Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
741624 abs.
RejetéScrutin n°722Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
751624 abs.
RejetéScrutin n°721Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
751632 abs.
RejetéScrutin n°720Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
741622 abs.
RejetéScrutin n°719Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
9312914 abs.
RejetéScrutin n°718Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
9311722 abs.
RejetéScrutin n°717Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
821590 abs.
RejetéScrutin n°716Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
771640 abs.
RejetéScrutin n°715Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
841660 abs.
RejetéScrutin n°714Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
931610 abs.
RejetéScrutin n°713Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
911650 abs.
RejetéScrutin n°712Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
781580 abs.
RejetéScrutin n°711Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
791590 abs.
RejetéScrutin n°710Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
17910510 abs.
AdoptéScrutin n°709Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
143994 abs.
AdoptéScrutin n°708Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
958820 abs.
AdoptéScrutin n°707Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
9611816 abs.
RejetéScrutin n°706Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
491611 abs.
RejetéScrutin n°705Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
491601 abs.
Rejeté