Votes Février 2025 — Assemblée nationale et Sénat
217 scrutins publics en février 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°201Sénat2024-2025
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
18 février 2025Ordinaire
1122263 abs.
RejetéScrutin n°200Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
18 février 2025Ordinaire
1122263 abs.
RejetéScrutin n°841Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).
18 février 2025OrdinaireSecurite,Europe
9507 abs.
AdoptéScrutin n°840Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
18 février 2025OrdinaireEducation
1124824 abs.
AdoptéScrutin n°839Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
18 février 2025OrdinaireEducation
136311 abs.
AdoptéScrutin n°838Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
18 février 2025OrdinaireEducation
534610 abs.
AdoptéScrutin n°199Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
17 février 2025Ordinaire
2108138 abs.
AdoptéScrutin n°198Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
17 février 2025Ordinaire
2239225 abs.
AdoptéScrutin n°197Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
17 février 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1132271 abs.
RejetéScrutin n°196Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
17 février 2025OrdinaireAgriculture
21810713 abs.
AdoptéScrutin n°837Assemblée nationaleXVIIe
l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
392811 abs.
AdoptéScrutin n°836Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
18530 abs.
RejetéScrutin n°835Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
18475 abs.
RejetéScrutin n°834Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
151725 abs.
RejetéScrutin n°833Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
13300 abs.
RejetéScrutin n°832Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
34301 abs.
AdoptéScrutin n°831Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
242010 abs.
AdoptéScrutin n°830Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
35211 abs.
AdoptéScrutin n°829Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
23340 abs.
RejetéScrutin n°828Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
23320 abs.
RejetéScrutin n°827Assemblée nationaleXVIIe
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
27280 abs.
RejetéScrutin n°826Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
45150 abs.
AdoptéScrutin n°825Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
35230 abs.
AdoptéScrutin n°824Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
23330 abs.
RejetéScrutin n°823Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
31220 abs.
AdoptéScrutin n°822Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
24290 abs.
RejetéScrutin n°821Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
28230 abs.
AdoptéScrutin n°820Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
20237 abs.
RejetéScrutin n°819Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
241411 abs.
AdoptéScrutin n°818Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
4800 abs.
AdoptéScrutin n°817Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
5300 abs.
AdoptéScrutin n°816Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
5300 abs.
AdoptéScrutin n°815Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
5000 abs.
AdoptéScrutin n°814Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
5100 abs.
AdoptéScrutin n°813Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
5002 abs.
AdoptéScrutin n°812Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
16370 abs.
RejetéScrutin n°811Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
19351 abs.
RejetéScrutin n°810Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
14382 abs.
RejetéScrutin n°809Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
14331 abs.
RejetéScrutin n°808Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
10304 abs.
RejetéScrutin n°807Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
20180 abs.
AdoptéScrutin n°806Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
3020 abs.
AdoptéScrutin n°195Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)\r\n
16 février 2025OrdinaireSecurite,Sante
22510415 abs.
AdoptéScrutin n°194Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
16 février 2025OrdinaireSecurite,Sante
22810313 abs.
AdoptéScrutin n°193Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
16 février 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
9922817 abs.
RejetéScrutin n°805Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
125580 abs.
AdoptéScrutin n°804Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice,Europe
56730 abs.
RejetéScrutin n°803Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
37970 abs.
RejetéScrutin n°802Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
30881 abs.
RejetéScrutin n°801Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
345823 abs.
Rejeté