Votes Mai 2024 — Assemblée nationale et Sénat
341 scrutins publics en mai 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3849Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
4460 abs.
AdoptéScrutin n°3848Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 846 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
10313 abs.
RejetéScrutin n°3847Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 845 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
13292 abs.
RejetéScrutin n°3846Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4481 de Mme Jourdan à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
15272 abs.
RejetéScrutin n°3845Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2340 de M. Chassaigne à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
3441 abs.
AdoptéScrutin n°3844Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3649 de M. Garot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
10280 abs.
RejetéScrutin n°3843Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 843 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
8326 abs.
RejetéScrutin n°3842Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
4260 abs.
AdoptéScrutin n°3841Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5433 de M. Fabrice Brun à l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
4460 abs.
AdoptéScrutin n°3840Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1819 de M. Forissier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
3021 abs.
AdoptéScrutin n°3839Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 838 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
15267 abs.
RejetéScrutin n°3838Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2569 de M. Le Gac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
34114 abs.
AdoptéScrutin n°3837Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1985 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
5200 abs.
AdoptéScrutin n°3836Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3884 de M. Potier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
15294 abs.
RejetéScrutin n°3835Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3967 de M. Taupiac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
23260 abs.
RejetéScrutin n°3834Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1367 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
13354 abs.
RejetéScrutin n°3833Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 832 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
19322 abs.
RejetéScrutin n°3832Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1975 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
5040 abs.
AdoptéScrutin n°3831Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4365 de M. Raux à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
21420 abs.
RejetéScrutin n°3830Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4358 de M. Bordat à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
311512 abs.
AdoptéScrutin n°3829Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2351 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
18375 abs.
RejetéScrutin n°3828Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
15440 abs.
RejetéScrutin n°3827Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
213613 abs.
RejetéScrutin n°3826Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1351 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
213613 abs.
RejetéScrutin n°3825Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
183213 abs.
RejetéScrutin n°3824Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1355 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
183114 abs.
RejetéScrutin n°3823Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
5100 abs.
AdoptéScrutin n°3822Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1379 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
10500 abs.
RejetéScrutin n°3821Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2687 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
12401 abs.
RejetéScrutin n°3820Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 653 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
32260 abs.
AdoptéScrutin n°3819Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 632 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
21290 abs.
RejetéScrutin n°3818Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2736 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
20292 abs.
RejetéScrutin n°3817Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2581 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
4500 abs.
AdoptéScrutin n°3816Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1921 de Mme Thomin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
21443 abs.
RejetéScrutin n°3815Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3188 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
6220 abs.
AdoptéScrutin n°3814Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 630 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
34320 abs.
AdoptéScrutin n°3813Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 751 de M. Davi à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireAgriculture
19501 abs.
RejetéScrutin n°3812Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 38 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
17 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
21501 abs.
RejetéScrutin n°3811Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
70552 abs.
AdoptéScrutin n°3810Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
10516 abs.
AdoptéScrutin n°3809Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5369 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
296826 abs.
RejetéScrutin n°3808Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5368 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
55701 abs.
RejetéScrutin n°3807Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5077 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
26902 abs.
RejetéScrutin n°3806Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 4908 de M. Guitton à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
28833 abs.
RejetéScrutin n°3805Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 4947 de M. Lovisolo à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
484517 abs.
AdoptéScrutin n°3804Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5282 de M. Lamirault à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
86925 abs.
AdoptéScrutin n°3803Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5366 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
306726 abs.
RejetéScrutin n°3802Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 4992 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
316727 abs.
RejetéScrutin n°3801Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5360 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
306725 abs.
RejetéScrutin n°3800Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5361 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
52702 abs.
Rejeté