Votes Mai 2024 — Assemblée nationale et Sénat
341 scrutins publics en mai 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3976Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024Ordinaire
64501 abs.
AdoptéScrutin n°3975Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024Ordinaire
1235514 abs.
AdoptéScrutin n°3974Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024Ordinaire
106934 abs.
AdoptéScrutin n°3973Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024OrdinaireEurope
56433 abs.
AdoptéScrutin n°3972Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
29 mai 2024OrdinaireEurope
64334 abs.
AdoptéScrutin n°3971Assemblée nationaleXVIe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
29 mai 2024OrdinaireEurope
21900 abs.
AdoptéScrutin n°205Sénat2023-2024
sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
28 mai 2024Ordinaire
246194 abs.
AdoptéScrutin n°3970Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
28 mai 2024Ordinaire
171126 abs.
RejetéScrutin n°3969Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
28 mai 2024Ordinaire
81709 abs.
AdoptéScrutin n°3968Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
28 mai 2024OrdinaireEurope
83897 abs.
RejetéScrutin n°3967Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
28 mai 2024Ordinaire
46393 abs.
AdoptéScrutin n°3966Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
28 mai 2024SolennelAgriculture
27223265 abs.
AdoptéScrutin n°204Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
27 mai 2024OrdinaireEurope
1801368 abs.
AdoptéScrutin n°203Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 32, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
27 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1361797 abs.
RejetéScrutin n°202Sénat2023-2024
sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
27 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
11518520 abs.
RejetéScrutin n°201Sénat2023-2024
sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
27 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1182064 abs.
RejetéScrutin n°3965Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
27 mai 2024OrdinaireEurope
64521 abs.
AdoptéScrutin n°3964Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
27 mai 2024OrdinaireEurope
504430 abs.
AdoptéScrutin n°3963Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 120 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
27 mai 2024OrdinaireEurope
48734 abs.
RejetéScrutin n°3962Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
12482 abs.
RejetéScrutin n°3961Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
15434 abs.
RejetéScrutin n°3960Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
12530 abs.
RejetéScrutin n°3959Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
7561 abs.
RejetéScrutin n°3958Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
47152 abs.
AdoptéScrutin n°3957Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
39713 abs.
AdoptéScrutin n°3956Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 95 de Mme Jourdan à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
13470 abs.
RejetéScrutin n°3955Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2959 de M. Prud'homme à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
12500 abs.
RejetéScrutin n°3954Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3215 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
4489 abs.
RejetéScrutin n°3953Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1191 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
12510 abs.
RejetéScrutin n°3952Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1188 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
14450 abs.
RejetéScrutin n°3951Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
15442 abs.
RejetéScrutin n°3950Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 92 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
14450 abs.
RejetéScrutin n°3949Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3954 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
8451 abs.
RejetéScrutin n°3948Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2955 de Mme Manon Meunier à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
12473 abs.
RejetéScrutin n°3947Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4123 de Mme Blin après l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
7431 abs.
RejetéScrutin n°3946Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
21403 abs.
RejetéScrutin n°3945Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3409 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
32340 abs.
RejetéScrutin n°3944Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
39354 abs.
AdoptéScrutin n°3943Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
23512 abs.
RejetéScrutin n°3942Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5482 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
21522 abs.
RejetéScrutin n°3941Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
21522 abs.
RejetéScrutin n°3940Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5458 (rect.) de Mme Pochon et les sous-amendements identiques suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
21540 abs.
RejetéScrutin n°3939Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
22532 abs.
RejetéScrutin n°3938Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
19480 abs.
RejetéScrutin n°3937Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
46021 abs.
AdoptéScrutin n°3936Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
20491 abs.
RejetéScrutin n°3935Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
6705 abs.
AdoptéScrutin n°3934Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
57011 abs.
AdoptéScrutin n°3933Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1640 de M. Prud'homme et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireEurope,Agriculture
15430 abs.
RejetéScrutin n°3932Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3819 de Mme Pochon après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
24 mai 2024OrdinaireAgriculture
16370 abs.
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