Votes Juillet 2023 — Assemblée nationale et Sénat
413 scrutins publics en juillet 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2177Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 729 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
39110 abs.
AdoptéScrutin n°2176Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 648 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
42101 abs.
AdoptéScrutin n°2175Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 580 de M. Gouffier Valente et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
58180 abs.
AdoptéScrutin n°2174Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1339 de M. Iordanoff à l'article 3 bis B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
17570 abs.
RejetéScrutin n°2173Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1121 de Mme Rabault après l'article 3 bis AB du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
15544 abs.
RejetéScrutin n°2172Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 911 de M. Bernalicis après l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
224117 abs.
RejetéScrutin n°2171Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 989 de Mme Obono à l'article 3 bis AA du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
26542 abs.
RejetéScrutin n°2170Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 909 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
152913 abs.
RejetéScrutin n°2169Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 811 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
21600 abs.
RejetéScrutin n°2168Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 809 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
22681 abs.
RejetéScrutin n°2167Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1305 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
23761 abs.
RejetéScrutin n°2166Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1429 de M. Ménagé après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
32703 abs.
RejetéScrutin n°2165Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
37934 abs.
RejetéScrutin n°2164Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
40898 abs.
RejetéScrutin n°2163Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
351000 abs.
RejetéScrutin n°2162Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1479 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
35990 abs.
RejetéScrutin n°2161Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1478 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
34990 abs.
RejetéScrutin n°2160Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1477 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
35962 abs.
RejetéScrutin n°2159Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 918 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
17640 abs.
RejetéScrutin n°2158Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1381 de Mme Vichnievsky après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
34564 abs.
RejetéScrutin n°2157Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 694 de Mme Faucillon après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
18672 abs.
RejetéScrutin n°2156Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 914 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
17662 abs.
RejetéScrutin n°2155Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 845 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
61016 abs.
AdoptéScrutin n°2154Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 133 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
26560 abs.
RejetéScrutin n°2153Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 126 de M. Pauget après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
27540 abs.
RejetéScrutin n°2152Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 338 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
12471 abs.
RejetéScrutin n°2151Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 325 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
21793 abs.
RejetéScrutin n°2150Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
27803 abs.
RejetéScrutin n°2149Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 916 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice
291070 abs.
RejetéScrutin n°2148Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice
1410114 abs.
RejetéScrutin n°2147Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice
93122 abs.
AdoptéScrutin n°2146Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 962 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice
37640 abs.
RejetéScrutin n°2145Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 987 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice
33674 abs.
RejetéScrutin n°2144Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 972 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice
33644 abs.
RejetéScrutin n°2143Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 895 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice
34480 abs.
RejetéScrutin n°2142Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice
35440 abs.
RejetéScrutin n°2141Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice
80241 abs.
AdoptéScrutin n°2140Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
19754 abs.
RejetéScrutin n°2139Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice
21750 abs.
RejetéScrutin n°2138Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 846 de Mme Moutchou à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
5 juillet 2023OrdinaireJustice
64153 abs.
AdoptéScrutin n°2137Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
5 juillet 2023OrdinaireEurope
119352 abs.
AdoptéScrutin n°2136Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).
5 juillet 2023Ordinaire
181042 abs.
AdoptéScrutin n°2135Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).
5 juillet 2023Ordinaire
111519 abs.
AdoptéScrutin n°2134Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
4 juillet 2023OrdinaireJustice
44801 abs.
RejetéScrutin n°2133Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
4 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
49821 abs.
RejetéScrutin n°2132Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
4 juillet 2023OrdinaireJustice
301192 abs.
RejetéScrutin n°2131Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
4 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
131300 abs.
AdoptéScrutin n°2130Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
4 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
281168 abs.
RejetéScrutin n°2129Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
4 juillet 2023OrdinaireJustice
47972 abs.
RejetéScrutin n°2128Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
4 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
44942 abs.
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