Votes Juillet 2023 — Assemblée nationale et Sénat
413 scrutins publics en juillet 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2224Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 656 de M. Guiniot à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
20574 abs.
RejetéScrutin n°2223Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 137 de Mme K/Bidi à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
40570 abs.
RejetéScrutin n°2222Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 853 de M. Pradal à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
285120 abs.
RejetéScrutin n°2221Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1444 de M. Ménagé à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
31732 abs.
RejetéScrutin n°2220Assemblée nationaleXVIe
l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
783128 abs.
AdoptéScrutin n°2219Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
793128 abs.
AdoptéScrutin n°2218Assemblée nationaleXVIe
l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
72140 abs.
AdoptéScrutin n°2217Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 700 de M. Lucas et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
14640 abs.
RejetéScrutin n°2216Assemblée nationaleXVIe
l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
54561 abs.
RejetéScrutin n°2215Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1139 de M. Bernalicis à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
255618 abs.
RejetéScrutin n°2214Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 221 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
43481 abs.
RejetéScrutin n°2213Assemblée nationaleXVIe
l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
53190 abs.
AdoptéScrutin n°2212Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 365 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
21500 abs.
RejetéScrutin n°2211Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1418 de M. Baubry après l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
23460 abs.
RejetéScrutin n°2210Assemblée nationaleXVIe
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
421218 abs.
AdoptéScrutin n°2209Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 604 de Mme Regol à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
7570 abs.
RejetéScrutin n°2208Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1353 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
15560 abs.
RejetéScrutin n°2207Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1066 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
19422 abs.
RejetéScrutin n°2206Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1067 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
20451 abs.
RejetéScrutin n°2205Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1089 de Mme Taurinya à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
13610 abs.
RejetéScrutin n°2204Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 602 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
16570 abs.
RejetéScrutin n°2203Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1352 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
17520 abs.
RejetéScrutin n°2202Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1165 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
19411 abs.
RejetéScrutin n°2201Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1064 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
16484 abs.
RejetéScrutin n°2200Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1164 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
16471 abs.
RejetéScrutin n°2199Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1163 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
23390 abs.
RejetéScrutin n°2198Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1062 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
17420 abs.
RejetéScrutin n°2197Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1417 de Mme Mathilde Paris à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
17450 abs.
RejetéScrutin n°2196Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1050 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
30510 abs.
RejetéScrutin n°2195Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1070 de M. Bernalicis à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023OrdinaireJustice
9662 abs.
RejetéScrutin n°328Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er du projet de loi pour le plein emploi
9 juillet 2023OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
902521 abs.
RejetéScrutin n°327Sénat2022-2023
sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploi
9 juillet 2023OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
2725264 abs.
RejetéScrutin n°326Sénat2022-2023
sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploi
9 juillet 2023OrdinaireEnvironnement,Travail
2725265 abs.
RejetéScrutin n°2194Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
31612 abs.
AdoptéScrutin n°2193Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1029 de Mme Taurinya à l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
12333 abs.
RejetéScrutin n°2192Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 308 de Mme Roullaud à l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
13440 abs.
RejetéScrutin n°2191Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 ter du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
16431 abs.
RejetéScrutin n°2190Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
5092 abs.
AdoptéScrutin n°2189Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 59 de Mme Louwagie à l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
9390 abs.
RejetéScrutin n°2188Assemblée nationaleXVIe
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
3866 abs.
AdoptéScrutin n°2187Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
38220 abs.
AdoptéScrutin n°2186Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 214 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
29420 abs.
RejetéScrutin n°2185Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
26200 abs.
AdoptéScrutin n°2184Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 357 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
142812 abs.
RejetéScrutin n°2183Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 624 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
4407 abs.
AdoptéScrutin n°2182Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 517 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
4470 abs.
AdoptéScrutin n°2181Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 356 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
26320 abs.
RejetéScrutin n°2180Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1449 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice,Europe
4800 abs.
AdoptéScrutin n°2179Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 275 de M. Schreck après l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
13420 abs.
RejetéScrutin n°2178Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023OrdinaireJustice
41110 abs.
Adopté