Votes Avril 2023 — Assemblée nationale et Sénat
112 scrutins publics en avril 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°268Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences
5 avril 2023Ordinaire
8623819 abs.
RejetéScrutin n°267Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
5 avril 2023Ordinaire
20612314 abs.
AdoptéScrutin n°266Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 3 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
5 avril 2023OrdinaireEnvironnement
1002366 abs.
RejetéScrutin n°265Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 18, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
5 avril 2023OrdinaireEnvironnement
1002394 abs.
RejetéScrutin n°264Sénat2022-2023
sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement\r\n\r\n
5 avril 2023Ordinaire
2169928 abs.
AdoptéScrutin n°263Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
5 avril 2023Ordinaire
18326134 abs.
AdoptéScrutin n°262Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
5 avril 2023OrdinaireEnvironnement
1002394 abs.
RejetéScrutin n°261Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
5 avril 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
992395 abs.
RejetéScrutin n°260Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
5 avril 2023OrdinaireTravail,Europe
10415857 abs.
RejetéScrutin n°259Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré
4 avril 2023Ordinaire
267077 abs.
AdoptéScrutin n°1361Assemblée nationaleXVIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
4 avril 2023Solennel
3851478 abs.
AdoptéScrutin n°258Sénat2022-2023
sur l'amendement n°7 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (procédure accélérée)
3 avril 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
9023914 abs.
Rejeté