Votes Avril 2023 — Assemblée nationale et Sénat
112 scrutins publics en avril 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1408Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
11 avril 2023OrdinaireEurope
602320 abs.
RejetéScrutin n°271Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
10 avril 2023OrdinaireEducation
2201186 abs.
AdoptéScrutin n°270Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 44, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 55, présenté par le Gouvernement, et n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
10 avril 2023OrdinaireEnvironnement,Education,Europe
17714522 abs.
AdoptéScrutin n°269Sénat2022-2023
sur l'article 1er de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
10 avril 2023OrdinaireEducation
2191215 abs.
AdoptéScrutin n°1407Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
371041 abs.
RejetéScrutin n°1406Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
381041 abs.
RejetéScrutin n°1405Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
301032 abs.
RejetéScrutin n°1404Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
381081 abs.
RejetéScrutin n°1403Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
6 avril 2023OrdinaireEurope
124395 abs.
AdoptéScrutin n°1402Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
115953 abs.
AdoptéScrutin n°1401Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
298439 abs.
RejetéScrutin n°1400Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
982631 abs.
AdoptéScrutin n°1399Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
626527 abs.
RejetéScrutin n°1398Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
596123 abs.
RejetéScrutin n°1397Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
80661 abs.
AdoptéScrutin n°1396Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
67922 abs.
RejetéScrutin n°1395Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
665520 abs.
AdoptéScrutin n°1394Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
91670 abs.
AdoptéScrutin n°1393Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
88631 abs.
AdoptéScrutin n°1392Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 49 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
316110 abs.
RejetéScrutin n°1391Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
99790 abs.
AdoptéScrutin n°1390Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
90788 abs.
AdoptéScrutin n°1389Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 58 de Mme Rousseau à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
70733 abs.
RejetéScrutin n°1388Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
791187 abs.
RejetéScrutin n°1387Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
1211386 abs.
RejetéScrutin n°1386Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
1251083 abs.
AdoptéScrutin n°1385Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
199355 abs.
AdoptéScrutin n°1384Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
381254 abs.
RejetéScrutin n°1383Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
8510339 abs.
RejetéScrutin n°1382Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
371392 abs.
RejetéScrutin n°1381Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
749335 abs.
RejetéScrutin n°1380Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
751205 abs.
RejetéScrutin n°1379Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
731161 abs.
RejetéScrutin n°1378Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
731381 abs.
RejetéScrutin n°1377Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023OrdinaireEurope
741352 abs.
RejetéScrutin n°1376Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023OrdinaireEurope
381702 abs.
RejetéScrutin n°1375Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18 de Mme Galzy après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
341273 abs.
RejetéScrutin n°1374Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
67970 abs.
RejetéScrutin n°1373Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
641422 abs.
RejetéScrutin n°1372Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
621433 abs.
RejetéScrutin n°1371Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
381430 abs.
RejetéScrutin n°1370Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
761207 abs.
RejetéScrutin n°1369Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
321261 abs.
RejetéScrutin n°1368Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
87842 abs.
AdoptéScrutin n°1367Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
67500 abs.
AdoptéScrutin n°1366Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
133610 abs.
AdoptéScrutin n°1365Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
331350 abs.
RejetéScrutin n°1364Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
331380 abs.
RejetéScrutin n°1363Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
331390 abs.
RejetéScrutin n°1362Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
6 avril 2023Ordinaire
331540 abs.
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