Votes Février 2023 — Assemblée nationale et Sénat
210 scrutins publics en février 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°956Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
17719311 abs.
RejetéScrutin n°955Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11420680 abs.
RejetéScrutin n°954Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10920679 abs.
RejetéScrutin n°953Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
11520581 abs.
RejetéScrutin n°952Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1121820 abs.
RejetéScrutin n°951Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1071850 abs.
RejetéScrutin n°950Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
8218211 abs.
RejetéScrutin n°949Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10518121 abs.
RejetéScrutin n°948Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1521351 abs.
AdoptéScrutin n°947Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1811632 abs.
AdoptéScrutin n°946Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6613640 abs.
RejetéScrutin n°945Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7216853 abs.
RejetéScrutin n°944Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7217452 abs.
RejetéScrutin n°943Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7617141 abs.
RejetéScrutin n°942Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
671793 abs.
RejetéScrutin n°941Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7215050 abs.
RejetéScrutin n°940Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
6714538 abs.
RejetéScrutin n°939Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
7114523 abs.
RejetéScrutin n°938Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
14500 abs.
AdoptéScrutin n°937Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
23201 abs.
AdoptéScrutin n°936Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
9 février 2023OrdinaireEurope
21600 abs.
AdoptéScrutin n°935Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
20514 abs.
AdoptéScrutin n°934Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
19614 abs.
AdoptéScrutin n°933Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
18916 abs.
AdoptéScrutin n°932Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
21407 abs.
AdoptéScrutin n°931Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
1831844 abs.
RejetéScrutin n°930Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
1791770 abs.
AdoptéScrutin n°929Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
1232239 abs.
RejetéScrutin n°928Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
621985 abs.
RejetéScrutin n°927Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
1711683 abs.
AdoptéScrutin n°926Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 février 2023OrdinaireEurope
31310 abs.
AdoptéScrutin n°925Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
9 février 2023Ordinaire
1641578 abs.
AdoptéScrutin n°924Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
9 février 2023Ordinaire
26300 abs.
AdoptéScrutin n°923Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.
9 février 2023Ordinaire
431355 abs.
RejetéScrutin n°922Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1752160 abs.
RejetéScrutin n°921Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1781839 abs.
RejetéScrutin n°920Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1112584 abs.
RejetéScrutin n°919Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
9417057 abs.
RejetéScrutin n°918Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
10620270 abs.
RejetéScrutin n°917Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
16320210 abs.
RejetéScrutin n°916Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1082733 abs.
RejetéScrutin n°915Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
8 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
7413455 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
7 février 2023OrdinaireEurope
252920 abs.
AdoptéScrutin n°127Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Leconte et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
7 février 2023OrdinaireEnvironnement,Europe
1292150 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
7 février 2023Ordinaire
300235 abs.
AdoptéScrutin n°914Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1492014 abs.
RejetéScrutin n°913Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
12725377 abs.
RejetéScrutin n°912Assemblée nationaleXVIe
la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.
7 février 2023OrdinaireTravail
12726026 abs.
RejetéScrutin n°911Assemblée nationaleXVIe
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
24622911 abs.
AdoptéScrutin n°910Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2472575 abs.
Rejeté