Votes Février 2023 — Assemblée nationale et Sénat
210 scrutins publics en février 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°999Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
772151 abs.
RejetéScrutin n°998Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1271952 abs.
RejetéScrutin n°997Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1731951 abs.
RejetéScrutin n°996Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1661923 abs.
RejetéScrutin n°995Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
11319558 abs.
RejetéScrutin n°994Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
11619756 abs.
RejetéScrutin n°993Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
11819752 abs.
RejetéScrutin n°992Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11620153 abs.
RejetéScrutin n°991Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8421157 abs.
RejetéScrutin n°990Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1111432 abs.
RejetéScrutin n°989Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
16 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
651120 abs.
RejetéScrutin n°988Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
221212 abs.
AdoptéScrutin n°987Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1121841 abs.
RejetéScrutin n°986Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10720145 abs.
RejetéScrutin n°985Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
622449 abs.
RejetéScrutin n°984Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
882928 abs.
RejetéScrutin n°983Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1321765 abs.
RejetéScrutin n°982Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
1441746 abs.
RejetéScrutin n°981Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9517661 abs.
RejetéScrutin n°980Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
661925 abs.
RejetéScrutin n°979Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8621460 abs.
RejetéScrutin n°978Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
8921260 abs.
RejetéScrutin n°977Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
15819516 abs.
RejetéScrutin n°976Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
14317310 abs.
RejetéScrutin n°975Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
7118611 abs.
RejetéScrutin n°974Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
10320755 abs.
RejetéScrutin n°973Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
15 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
11123168 abs.
RejetéScrutin n°972Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
2032568 abs.
RejetéScrutin n°971Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
2711453 abs.
AdoptéScrutin n°970Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2171573 abs.
AdoptéScrutin n°969Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
9526223 abs.
RejetéScrutin n°968Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1142612 abs.
RejetéScrutin n°967Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1152178 abs.
RejetéScrutin n°966Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
14318239 abs.
RejetéScrutin n°965Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
3825870 abs.
RejetéScrutin n°964Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
14 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
9916656 abs.
RejetéScrutin n°135Sénat2022-2023
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
13 février 2023OrdinaireSante
19914130 abs.
AdoptéScrutin n°134Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
13 février 2023OrdinaireSante,Europe
4127923 abs.
RejetéScrutin n°133Sénat2022-2023
sur les amendements identiques n° 28, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 50 présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 73 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 86 présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
13 février 2023OrdinaireSante,Environnement,Europe
12020023 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2022-2023
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
13 février 2023OrdinaireSante
2872135 abs.
AdoptéScrutin n°131Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
13 février 2023OrdinaireSante,Europe
3629116 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 53, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
13 février 2023OrdinaireSante,Environnement
8622631 abs.
RejetéScrutin n°129Sénat2022-2023
sur l'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
13 février 2023OrdinaireSante,Europe
3727531 abs.
RejetéScrutin n°963Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
7319313 abs.
RejetéScrutin n°962Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2801270 abs.
AdoptéScrutin n°961Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2729611 abs.
AdoptéScrutin n°960Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1001236 abs.
RejetéScrutin n°959Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
5517310 abs.
RejetéScrutin n°958Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante
7319315 abs.
RejetéScrutin n°957Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
13 février 2023OrdinaireSecurite,Sante,Europe
17219412 abs.
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