Votes Juillet 2022 — Assemblée nationale et Sénat
205 scrutins publics en juillet 2022. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1961833 abs.
AdoptéScrutin n°5Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1801945 abs.
RejetéScrutin n°4Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
1771587 abs.
AdoptéScrutin n°3Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1652055 abs.
RejetéScrutin n°2Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
11 juillet 2022OrdinaireSecurite,Sante
1741922 abs.
Rejeté