Votes Juin 2021 — Assemblée nationale et Sénat
98 scrutins publics en juin 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3835Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireEurope
32480 abs.
RejetéScrutin n°3834Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireEurope
32470 abs.
RejetéScrutin n°3833Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireEurope
32470 abs.
RejetéScrutin n°3832Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireEurope
31422 abs.
RejetéScrutin n°3831Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 11 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireEurope
22370 abs.
RejetéScrutin n°3830Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 10 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireEurope
20360 abs.
RejetéScrutin n°3829Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 9 de M. Lecoq après l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireEurope
20340 abs.
RejetéScrutin n°3828Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireEurope
16400 abs.
RejetéScrutin n°3827Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireTravail
13200 abs.
AdoptéScrutin n°3826Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture).
17 juin 2021OrdinaireTravail,Europe
11910 abs.
AdoptéScrutin n°3825Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
17 juin 2021OrdinaireJustice
99416 abs.
AdoptéScrutin n°3824Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
17 juin 2021OrdinaireJustice,Europe
89913 abs.
RejetéScrutin n°3823Assemblée nationaleXVe
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
17 juin 2021OrdinaireJustice,Europe
12110114 abs.
AdoptéScrutin n°134Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 109 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 162, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 418, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 623 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de ses collègues, et n° 1604 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Michau et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
16 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
1262170 abs.
RejetéScrutin n°3822Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
15 juin 2021OrdinaireSante,Immigration
25420 abs.
RejetéScrutin n°133Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 772 rectifié, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
13 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9223615 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 770 rectifié, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
13 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
922510 abs.
RejetéScrutin n°131Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 126, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 128 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et les membres du groupe Union Centriste, n° 141, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 235, présenté par M. Didier Mandelli, n° 673 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de ses collègues, et n° 1684, présenté par M. Joël Bigot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant le titre Ier A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
13 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
34102 abs.
AdoptéScrutin n°3821Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
11 juin 2021OrdinaireBudget
3821 abs.
AdoptéScrutin n°3820Assemblée nationaleXVe
l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
11 juin 2021OrdinaireBudget
4000 abs.
AdoptéScrutin n°3819Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
11 juin 2021OrdinaireBudget
3256 abs.
AdoptéScrutin n°3818Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
11 juin 2021OrdinaireBudget
5061 abs.
AdoptéScrutin n°3817Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
11 juin 2021OrdinaireBudget
6440 abs.
RejetéScrutin n°3816Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4000 abs.
AdoptéScrutin n°3815Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
3500 abs.
AdoptéScrutin n°3814Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5885 abs.
AdoptéScrutin n°3813Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4700 abs.
AdoptéScrutin n°3812Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
11421 abs.
RejetéScrutin n°3811Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
12440 abs.
RejetéScrutin n°3810Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 juin 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
10430 abs.
RejetéScrutin n°3809Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture).
10 juin 2021Ordinaire
6300 abs.
AdoptéScrutin n°3808Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
9 juin 2021OrdinaireEurope
84433 abs.
AdoptéScrutin n°3807Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).
9 juin 2021OrdinaireEurope
871410 abs.
AdoptéScrutin n°3806Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
9 juin 2021OrdinaireEurope
40745 abs.
RejetéScrutin n°3805Assemblée nationaleXVe
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
9 juin 2021OrdinaireEurope
87391 abs.
AdoptéScrutin n°3804Assemblée nationaleXVe
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
9 juin 2021OrdinaireEurope
56250 abs.
AdoptéScrutin n°3803Assemblée nationaleXVe
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
9 juin 2021OrdinaireEurope
68240 abs.
AdoptéScrutin n°130Sénat2020-2021
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale globale
8 juin 2021OrdinaireEurope
9223814 abs.
RejetéScrutin n°3802Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
8 juin 2021OrdinaireEurope
70179 abs.
AdoptéScrutin n°3801Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
8 juin 2021OrdinaireEurope
83358 abs.
AdoptéScrutin n°3800Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
8 juin 2021OrdinaireEurope
81395 abs.
AdoptéScrutin n°3799Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
7 juin 2021OrdinaireEurope
23472 abs.
RejetéScrutin n°3798Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
2 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
87104 abs.
AdoptéScrutin n°3797Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
2 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
6941 abs.
AdoptéScrutin n°3796Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
2 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
8612 abs.
RejetéScrutin n°3795Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
2 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
19642 abs.
RejetéScrutin n°3794Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
2 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
8091 abs.
AdoptéScrutin n°3793Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
1 juin 2021OrdinaireSecurite,Education
111540 abs.
Rejeté