Votes Mars 2021 — Assemblée nationale et Sénat
79 scrutins publics en mars 2021. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3477Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 34 de Mme Gaillot et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture).
15 mars 2021OrdinaireEurope
16612 abs.
RejetéScrutin n°3476Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 251 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
11 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4490 abs.
RejetéScrutin n°3475Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 402 de M. Aubert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
11 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6411 abs.
RejetéScrutin n°3474Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 219 de Mme Santiago après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
11 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
9380 abs.
RejetéScrutin n°3473Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 252 de M. Potier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
11 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
7440 abs.
RejetéScrutin n°3472Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 154 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
11 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8420 abs.
RejetéScrutin n°3471Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 277 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
11 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
2481 abs.
RejetéScrutin n°3470Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 27 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
11 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6440 abs.
RejetéScrutin n°3469Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 342 de M. Benassaya après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
11 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6252 abs.
RejetéScrutin n°3468Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 393 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
11 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5442 abs.
RejetéScrutin n°3467Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 164 de M. Lagarde après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
11 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
5383 abs.
RejetéScrutin n°3466Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 3 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
11 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8390 abs.
RejetéScrutin n°3465Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
11 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
8350 abs.
RejetéScrutin n°3464Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 82 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
11 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4400 abs.
RejetéScrutin n°89Sénat2020-2021
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République
10 mars 2021OrdinaireEurope
317027 abs.
AdoptéScrutin n°88Sénat2020-2021
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Pierre Médevielle et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
10 mars 2021OrdinaireEurope
16114228 abs.
AdoptéScrutin n°3463Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 371 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
10 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
12341 abs.
RejetéScrutin n°3462Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
10 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
6846 abs.
AdoptéScrutin n°3461Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 203 de M. Ruffin à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
10 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
4391 abs.
RejetéScrutin n°3460Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
10 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
22795 abs.
RejetéScrutin n°3459Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 104 de M. Leseul à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
10 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
12711 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2020-2021
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
9 mars 2021OrdinaireEducation
251920 abs.
AdoptéScrutin n°86Sénat2020-2021
sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 32 rectifié bis, présenté par Mme Sonia de La Provôté et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
9 mars 2021OrdinaireEducation,Europe
252921 abs.
AdoptéScrutin n°3458Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
9 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
14840 abs.
RejetéScrutin n°3457Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 186 de M. Chiche et l'amendement identique suivant avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
9 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
247520 abs.
RejetéScrutin n°3456Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 84 de M. François-Michel Lambert avant l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
9 mars 2021OrdinaireEnvironnement,Europe
34862 abs.
RejetéScrutin n°3455Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire).
9 mars 2021OrdinaireEurope
56175 abs.
AdoptéScrutin n°3454Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
2 mars 2021Solennel
502041 abs.
AdoptéScrutin n°3453Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise.
1 mars 2021Ordinaire
5652 abs.
Adopté