Votes Décembre 2020 — Assemblée nationale et Sénat
55 scrutins publics en décembre 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3279Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
2 décembre 2020Ordinaire
80181 abs.
AdoptéScrutin n°3278Assemblée nationaleXVe
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
1 décembre 2020OrdinaireSante
1144422 abs.
AdoptéScrutin n°3277Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
1 décembre 2020OrdinaireSante,Europe
78993 abs.
RejetéScrutin n°3276Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
1 décembre 2020OrdinaireSante,Europe
176210 abs.
AdoptéScrutin n°3275Assemblée nationaleXVe
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
1 décembre 2020OrdinaireSante
11234 abs.
Adopté