Votes Juillet 2020 — Assemblée nationale et Sénat
103 scrutins publics en juillet 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°129Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
1 juillet 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
1092280 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2019-2020
sur la motion n° 2, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
1 juillet 2020OrdinaireEurope
862510 abs.
RejetéScrutin n°127Sénat2019-2020
sur la motion n° 8, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)
1 juillet 2020OrdinaireEnvironnement,Europe
862510 abs.
Rejeté