Votes Juillet 2020 — Assemblée nationale et Sénat
97 scrutins publics en juillet 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°137Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 529 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, et n° 628 rectifié bis, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
16 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
9322917 abs.
RejetéScrutin n°136Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 614 rectifié ter, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, n° 1004 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 1035 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et Mme Esther Benbassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
16 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
922480 abs.
RejetéScrutin n°135Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 40, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 902, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
16 juillet 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
9223215 abs.
RejetéScrutin n°134Sénat2019-2020
sur les amendements identiques n° 624 rectifié ter, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, et n° 907 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)
16 juillet 2020OrdinaireBudget,Environnement,Europe
9423015 abs.
RejetéScrutin n°2815Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire).
15 juillet 2020OrdinaireEurope
49110 abs.
AdoptéScrutin n°2814Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
15 juillet 2020SolennelEurope
34517743 abs.
AdoptéScrutin n°2813Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
9 juillet 2020OrdinaireBudget
10452 abs.
RejetéScrutin n°2812Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
9 juillet 2020OrdinaireBudget
10452 abs.
RejetéScrutin n°2811Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 2427 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
9 juillet 2020OrdinaireBudget
12453 abs.
RejetéScrutin n°2810Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 587 de M. Potier après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
9 juillet 2020OrdinaireBudget
11413 abs.
RejetéScrutin n°2809Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1392 de Mme Forteza à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
9 juillet 2020OrdinaireBudget
8300 abs.
RejetéScrutin n°2808Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1353 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
9 juillet 2020OrdinaireBudget
27512 abs.
RejetéScrutin n°2807Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 813 de M. Lambert et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
9 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
12351 abs.
RejetéScrutin n°2806Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1403 de M. Orphelin après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
8 juillet 2020OrdinaireBudget
4371 abs.
RejetéScrutin n°2805Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2184 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
8 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
5672 abs.
AdoptéScrutin n°2804Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1140 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
8 juillet 2020OrdinaireBudget
25475 abs.
RejetéScrutin n°2803Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1141 de Mme Batho après l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
8 juillet 2020OrdinaireBudget
28465 abs.
RejetéScrutin n°2802Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1583 de M. Taché à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
8 juillet 2020OrdinaireBudget
14461 abs.
RejetéScrutin n°2801Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1230 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
8 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
20413 abs.
RejetéScrutin n°2800Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2465 de M. Julien-Laferrière à l'article 9 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
8 juillet 2020OrdinaireBudget
27272 abs.
RejetéScrutin n°133Sénat2019-2020
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (procédure accélérée)
7 juillet 2020OrdinaireBudget
5722655 abs.
RejetéScrutin n°2799Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
2 juillet 2020Ordinaire
50121 abs.
AdoptéScrutin n°2798Assemblée nationaleXVe
l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
2 juillet 2020OrdinaireBudget
6902 abs.
AdoptéScrutin n°2797Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2170 rectifié de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
2 juillet 2020OrdinaireBudget
6910 abs.
AdoptéScrutin n°2796Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 764 de M. Pupponi à l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
2 juillet 2020OrdinaireBudget
9481 abs.
RejetéScrutin n°2795Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2159 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
2 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
29365 abs.
RejetéScrutin n°2794Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2165 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
2 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
68232 abs.
AdoptéScrutin n°2793Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 549 de M. Bricout et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
2 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
7722 abs.
RejetéScrutin n°2792Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 179 de M. Le Fur après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
2 juillet 2020OrdinaireBudget
10542 abs.
RejetéScrutin n°2791Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 504 de M. Lambert après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
2 juillet 2020OrdinaireBudget
8560 abs.
RejetéScrutin n°2790Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 189 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
2 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
15402 abs.
RejetéScrutin n°2789Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2339 de M. Orphelin après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
2 juillet 2020OrdinaireBudget
9344 abs.
RejetéScrutin n°2788Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
27642 abs.
RejetéScrutin n°2787Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 2052 de Mme Batho après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget
22731 abs.
RejetéScrutin n°2786Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 331 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
17301 abs.
RejetéScrutin n°2785Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 502 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget
26470 abs.
RejetéScrutin n°2784Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 445 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
19514 abs.
RejetéScrutin n°2783Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1588 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget
18495 abs.
RejetéScrutin n°2782Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1364 de M. Fabien Roussel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget
15533 abs.
RejetéScrutin n°2781Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1590 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget
17471 abs.
RejetéScrutin n°2780Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 802 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
7520 abs.
RejetéScrutin n°2779Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 816 de Mme Rubin après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget
6601 abs.
RejetéScrutin n°2778Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 454 rectifié de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
22623 abs.
RejetéScrutin n°2777Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1123 de M. Chiche avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget
24716 abs.
RejetéScrutin n°2776Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 727 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
25742 abs.
RejetéScrutin n°2775Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 724 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
26720 abs.
RejetéScrutin n°2774Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 730 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
1 juillet 2020OrdinaireBudget,Europe
26732 abs.
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