Votes Janvier 2020 — Assemblée nationale et Sénat
54 scrutins publics en janvier 2020. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°65Sénat2019-2020
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
14 janvier 2020OrdinaireTravail,Europe
702700 abs.
RejetéScrutin n°64Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises
13 janvier 2020Ordinaire
312030 abs.
AdoptéScrutin n°63Sénat2019-2020
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
7 janvier 2020Ordinaire
34100 abs.
AdoptéScrutin n°2418Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution).
7 janvier 2020Ordinaire
91160 abs.
Adopté