Votes Décembre 2018 — Assemblée nationale et Sénat
107 scrutins publics en décembre 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1521Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
3 décembre 2018OrdinaireJustice
6352 abs.
RejetéScrutin n°1520Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
3 décembre 2018OrdinaireJustice,Europe
22370 abs.
RejetéScrutin n°1519Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
3 décembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
48322 abs.
AdoptéScrutin n°1518Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
3 décembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
35482 abs.
RejetéScrutin n°1517Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
3 décembre 2018OrdinaireSecurite,Sante
31502 abs.
RejetéScrutin n°33Sénat2018-2019
sur les crédits de la mission "outre-mer" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
2 décembre 2018OrdinaireBudget
21620106 abs.
AdoptéScrutin n°32Sénat2018-2019
sur les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
1 décembre 2018OrdinaireBudget,Environnement
3528225 abs.
Rejeté