Votes Décembre 2018 — Assemblée nationale et Sénat
107 scrutins publics en décembre 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°1566Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
75810 abs.
RejetéScrutin n°1565Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 287 de Mme Obono après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
8535 abs.
RejetéScrutin n°1564Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 546 de M. Bernalicis après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
4591 abs.
RejetéScrutin n°1563Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice,Europe
16650 abs.
RejetéScrutin n°1562Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
11640 abs.
RejetéScrutin n°1561Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
9733 abs.
RejetéScrutin n°1560Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
21632 abs.
RejetéScrutin n°1559Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
116711 abs.
RejetéScrutin n°1558Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
10547 abs.
RejetéScrutin n°1557Assemblée nationaleXVe
l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
11 décembre 2018OrdinaireJustice
74371 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2018-2019
sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
10 décembre 2018OrdinaireEurope
236017 abs.
AdoptéScrutin n°37Sénat2018-2019
sur l'ensemble du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
10 décembre 2018OrdinaireBudget
2009846 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2018-2019
sur l'amendement n° C-2, présenté par le Gouvernement, à l'article 82 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
10 décembre 2018OrdinaireBudget
328019 abs.
AdoptéScrutin n°1556Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
10 décembre 2018OrdinaireEurope
4106 abs.
AdoptéScrutin n°1555Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 15 de M. Jacob à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
10 décembre 2018OrdinaireEurope
18260 abs.
RejetéScrutin n°1554Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
10 décembre 2018OrdinaireEurope
12431 abs.
RejetéScrutin n°1553Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
10 décembre 2018OrdinaireEurope
14411 abs.
RejetéScrutin n°1552Assemblée nationaleXVe
l'article premier du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
10 décembre 2018OrdinaireEurope
5642 abs.
AdoptéScrutin n°1551Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
10 décembre 2018OrdinaireEurope
14401 abs.
RejetéScrutin n°1550Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution).
6 décembre 2018OrdinaireEurope
14251 abs.
RejetéScrutin n°1549Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
5800 abs.
AdoptéScrutin n°1548Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
30240 abs.
AdoptéScrutin n°1547Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
27241 abs.
AdoptéScrutin n°1546Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
25240 abs.
AdoptéScrutin n°1545Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 28 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
21201 abs.
AdoptéScrutin n°1544Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 24 du Gouvernement à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
19130 abs.
AdoptéScrutin n°1543Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
31260 abs.
AdoptéScrutin n°1542Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
4701 abs.
AdoptéScrutin n°1541Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
6 décembre 2018Ordinaire
32320 abs.
RejetéScrutin n°1540Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).
6 décembre 2018OrdinaireEurope
7912 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2018-2019
sur l'amendement n° II-43, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 81 quater du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
5 décembre 2018OrdinaireBudget
15215036 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2018-2019
sur l'amendement n° II-35, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 39 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019
5 décembre 2018OrdinaireBudget
15415135 abs.
AdoptéScrutin n°1539Assemblée nationaleXVe
l'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
5 décembre 2018OrdinaireJustice
3381 abs.
AdoptéScrutin n°1538Assemblée nationaleXVe
l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
5 décembre 2018OrdinaireJustice
58341 abs.
AdoptéScrutin n°1537Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
5 décembre 2018OrdinaireJustice,Europe
27516 abs.
RejetéScrutin n°1536Assemblée nationaleXVeImportant
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
5 décembre 2018SolennelBudget,Environnement,Europe
3581944 abs.
AdoptéScrutin n°1535Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice
11636 abs.
RejetéScrutin n°1534Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice,Europe
64931 abs.
RejetéScrutin n°1533Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice
17301 abs.
RejetéScrutin n°1532Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1038 de M. Castellani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice
16312 abs.
RejetéScrutin n°1531Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice
11491 abs.
RejetéScrutin n°1530Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice,Europe
14560 abs.
RejetéScrutin n°1529Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 272 de Mme Obono à l'article 50 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice
5360 abs.
RejetéScrutin n°1528Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice
4411 abs.
RejetéScrutin n°1527Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1361 de M. Jumel à l'article 46 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice
7489 abs.
RejetéScrutin n°1526Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 269 de M. Bernalicis après l'article 45 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
4 décembre 2018OrdinaireJustice
3552 abs.
RejetéScrutin n°1525Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 268 de Mme Obono à l'article 45 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
3 décembre 2018OrdinaireJustice
2270 abs.
RejetéScrutin n°1524Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis à l'article 44 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
3 décembre 2018OrdinaireJustice
6381 abs.
RejetéScrutin n°1523Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
3 décembre 2018OrdinaireJustice
7553 abs.
RejetéScrutin n°1522Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
3 décembre 2018OrdinaireJustice
6570 abs.
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